 | Commercial law - 1840 - 608 pages
...les heures du dépari, la composition de l'équipage et l'état des bâtimens, aux lois et règlemeBS pour la navigation qui sont en vigueur, soit sur les...seront dans le cas de naviguer dans la circonscription desarrondissemens maritimes, les capitaines devront être munis d'un permis de navigation ou d'un rôle... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...les heures du départ, la composition de l'équipage et l'état des bâtimens, aux lois et réglemens pour la navigation qui sont en vigueur, soit sur les...l'intérieur, ils seront assujettis à la surveillance de» officiers de port, ainsi qu'aux réglemens particuliers du préfet pour tout ce qui se rapporte... | |
 | Industries - 1823 - 400 pages
...nombre des passagers , les heures du départ , la composition de l'équipage et l'état des bàtimens , aux lois et règlemens pour la navigation qui sont...conséquence, quand les bateaux seront dans le cas de naviguerdans la circonscription desarrondissemensmaritimes, les capitaines devront être munis d'un... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...l'état des bâtimens, aux lois et /églejnens pour la navigation qui sont en vigueur soit sur Its côtes, soit sur les fleuves et rivières. » En conséquence...seront dans le cas de naviguer dans la circonscription du àrrondissemens niari':.r,es, les capitaines devront être munis d'un permis de navigation ou d'un... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...heures du dc:part, la composition de l'équipage et l'état des bâlimens , aux lois et réglemens pour la navigation qui sont en vigueur soit sur les...navigueront seulement dans l'intérieur, ils seront assujétis à la surveillance des officiers de port , ainsi qu'aux réglemens particuliers du préfet... | |
 | 1828 - 550 pages
...heures du départ, la composition de l'équipage et l'état des bâtimons , aux lois et réglemens pour la navigation , qui sont en vigueur soit sur...seront dans le cas de naviguer dans la circonscription desarrondisscmens maritimes, les capitaines devront être munis d'un permis de navigation ou d'un rôle... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...heures du départ, la composition «là l'équipage et l'état des bâtiments , aui loi» et règlements pour la navigation qui sont en vigueur soit sur les côtes, soit sur Ict fleuves et rivières. En conséquence, quand les bateaux sont dans te cas de naviguer dans la circonscription... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...les heures du départ, la composition de l'équipage et Tétât des batimene, eux lois et réglemens pour la navigation qui sont en vigueur soit sur les...navigation ou d'un rôle d'équipage, et, lorsqu'ils naviguerout seulement dafls l'intérieur, Us seront aseujétis à la surveillance des officiers de... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...l'équipage et l'état des bâtimt ns , aux lois et réglemens pour la navigation qui sont en vigueui soit sur les côtes , soit sur les fleuves et rivières....navigueront seulement dans l'intérieur, ils seront assujétis à la surveillance des officiers de port, ainsi qu'aux réglemens particuliers du préfet... | |
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... pour la navigation qui sont en vigueur, soit sur les côtes, soit sur les fleuves et rivières. En conséquence , quand les bateaux seront dans le cas de naviguer dans la circonscription des arrondissemens maritimes, les capitaines devront être munis... 