 | 1790 - 620 pages
...••> « IV. Le serment que le Roi prononcera sera conçu en ces termes : Moi, Roi des François, je jure d'employer tout le Pouvoir qui m'est délégué par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par moi.... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...aussi décrété une formule de serment pour 1» roi: « Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...par l'assemblée nationale , et acceptée par moi , et à faire exécuter les loix ». Il semble qu'il falloit dire : déléguée par elle, parce que... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...aussi décrété une formule de seiunent pour le roi : «Moi, roi des Français, je jure à la r.aiion d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...l'état \ à maintenir la constitution décrétée pur l'assemblée nationale , et acceptée par moi , et. à faire exécuter les ioix ». 11 semble qu'il... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...roi prononcera ensuite , sera conçu en ces termes : " ' Moi, roi des François, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...constitutionnelle de l'état (" ) , à maintenir la constitution délibérée par rassemblée nationale , et acceptée par moi , et à faire exécuter les luis. ' ••... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Francais, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est « délégué...constitutionnelle de l'état, « à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députations de fédérés arrivaient de toutes les parties... | |
 | 1802 - 370 pages
...regrettant un* patrie qu'il ne peut oublier. même serment en ces mots -• Moi , roi des Francais , je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué...constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution dccrc• fée par l'assemblée nationale et acceptée par moi, et àfaire exécuter les. lois. Cent... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Français, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est * délégué par la loi- constitutionnelle de l'état, «c à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députatîons de fédérés... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Français, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est « délégué...loi constitutionnelle de l'état, « à, maintenir Ja constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les dépu talions de fédérés arrivaient de... | |
 | Charles Gavard - 1811 - 312 pages
...roi des Français, je jure d'employer k « pouvoir que m'a délégué l'acte constitutionnel de fEtat à « maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale « et acceptée par moi ! . » 1 Histoire de la révolution française , par M. Thiers, 1. 1 , p. 24i et 248. DLXXIX. LA GARDE... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...ensuite sera conçu en ces termes : Moi, premier citoyen, roi des Fran~* çais, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi, cl... | |
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Moi, Roi des Français, je jure à la Nation d'employer tout le pouvoir, qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois. 
