Page images
PDF
EPUB

25 Déc.

1745 Traité définitif de paix. de reconciliation et d'amitié entre S. M. l'Imp. R. de Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de Pologne El. de Saxe à Dresde. W. II. 207.

1746

22 Mai.

10 Juin.

1746.

Traité d'alliance entre l'Autriche et la Ruffie (avec
le 4eme Art. fép. et l'extrait des autres). S. I. 272
Renouvellement de l'alliance entre la Ruffie et
le Danemarc. K. I. 432. avec une conven-
tion déclaratoire du Veme Article de ce traité.
K. I. 438.

21 Juill. Convention entre la Imp. Reine de Hongrie et de
Bohème et l'Electeur de Bavière. W. II. 229.
10 Août. Traité de paix et de commerce entre le Roi de
Danemarc et la régence d'Algèr (en Dan.)
W. III. 19.

19 Sept. Acte de garantie de la Siléfie en faveur du Roi de Pruffe par S. M. le Roi de la Gr. Brétagne; avec l'acte d'acceptation du 30 Oct. W. II. 203. 205.

1747

Janv.

1747.

Traité entre Nader Chah Empereur de Perfe et
le Sultan Mahmoud Empereur des Turcs.
W. II. 305.

29 Avr. Confirmation de S. M. Danoife des privilèges
accordés à la ville de Lubec pour le com.
toir de Bergen.

S. I. 283 25 Mai. Traité entre l'Empereur François I. Grand Duc de Toscane et la Porte Ottomane qui perpétue la paix de Belgrade.

18 et 29 Mai.

26 Mai.

6 Juin.

S. I. 290

Traité d'alliance défenfive entre S. M. le Roi et

la Couronne de Suède et le Roi de Pruffe conclu à Stockholm le 18 Mai 1747, avec les articles féparés. W. II. 235. Renouvellement du traité de fubfide entre la France et la Suède.

S. I. 299 12 Juin. Traité de fubfide entre la Gr. Brétagne et la

27 Sept.

Ruffie. W. II. 244.

Convention féparée entre la Suède et la Pruffe
en vertu du VIeme Article du traité du
18 (29 Mai) W. II. 240

Nouveau Recueil. T. III,

Ff

1748.

[blocks in formation]

26 Janv. Traité d'alliance défenfive entre l'Imp. R. de Hongrie et de Bohème, les Rois de la Gr. Bretagne et de Sardaigne, et les Prov. Unies des Pays-Bas. W. II. 410.

6 Avr. Traité de commerce et de navigation entre les Rois de Danemarc et des Deux-Siciles figné à Madrit. W. II. 275.

30 Avr. Préliminaires du traité de paix fignés à Aix la
Chapelle entre S. M. Britannique, S. M. T.

Chrétienne et les E. Gén. des P. Unies des
Pays-Bas. W. II. 310.

Io Mai. Convention entre la France et le D. de Wur-
temberg concernant les poffeffions en Alface,
et Montbeliard. W. II. 310.

21 Mai. Déclaration de 3 puiffances contractantes du
traité prélim. d'Aix la Chapelle pour rectifier

et étendre les art. I. et 2. des préliminaires.
W. II. 318.

23 Mai. Déclaration d'acceffion conditionelle de S. M.
l'Imp. Reine aux articles preliminaires.
W. II. 323.

31 Mai. Déclaration des miniftres plénipotentiaires aux
conferences d'Aix la Chapelle rélative à
l'art. II. des préliminaires. W. II. 320.

28 Juin. Acceffions de S. M. Catholique et de la Répu
blique de Gênes aux préliminaires. W. II.
326. 327. 329.

8 Juill. Conventions entre les P. contractantes au sujet
des places conquifes dans les deux Indes et
des prifes faites fur mer. W. II. 333.
Acte de proteftation du fils ainé du Prétendant,
figné à Paris. SCHOELL II. 16.

16 Juill.

2 Août

8 Oct.

[ocr errors]

Convention entre les trois puiffances contrac
tantes par rapport à la rétrogradation des
troupes Ruffes. W. II. 355.

Traité de paix et de commerce entre l'Empereur Romain Grand-Duc de Toscane et le Dey d'Algèr. S. I. 308 18 Oct. Traité général et définitif de paix entre le Roi de la Gr. Brétagne, la Reine de Hongrie et de Bohème d'une part et le Roi T. Chrétien de l'autre, comme auffi entre le Roi de la Gr. Bretagne, l'Imp. Reine et le Roi de Sar

daigne

"

1748

daigne d'une part et le Roi d'Espagne de l'autre, ainfi que les E. G. des Prov. Unies des Pays-Bas comme auxiliaires du Roi de la Gr. Brétagne et le D. de Modène et la Rép. de Gênes comme auxiliaires du Roi d'Espagne fait à Aix la Chapelle. W. II. 310. 24 Oct. Convention particulière entre le Roi de la Gr. Bretagne et l'Imp. Reine, touchant l'exécution du traité définitif. W. II. 361.

4 Déc. Convention fignée à Nice en exécution de l'Att. VIII. du traité définitif d'Aix la Chapelle. K. I. 446. SCHOELL II. 457.

23 Déc. Traité de paix entre S. M. l'Empereur Romain et la régence de Tunis."

1749

II Janv.

S. I. 315

Breve Benedicti XIV. quo Lufitaniae regi Joan

ni V. ejusque fuccefforibus Fideliffimi titulus T adfignatnr. Romae 1748. W. II. 432.

1749.

Convention entre les commiffaires de S. M.
T. Chrét. de S. M. l'Imp. R. d'Hongrie et
de Bohème et les S. Etats- Gén. des Prov.
Unies des Pays-Bas. W. II. 426.

21 Janv. Convention principale entre l'Imp. Reine et le
Duc de Modène et la Rép. de Gênes tou-
chant l'évacuation des Pays-Bas faite à Nice.
W. II. 430.

27 Janv.

Traité entre l'Empereur Romain G. D. de Tos-
cane et la régence de Tripoli."

S. I. 320

S. I. 324

27 Juin. Réfolution des E. Gén. de donner le titre de très- fidèle au Roi de Portugal.

7 Août. Traité préliminaire entre le Roi de Dan, et le Prince Adolphe Frédéric fucceffeur défigné en Suède touchant l'échange futur du Holftein; extrait.

S. I. 482

15 Août. Traité entre le Roi de France et la république de Géneve pour regler les limites. W. II. 438. 30 Sept. Convention entre S. M. T. Chrétienne et le Roi de Danemarc qui proroge l'exécution du traité de 1742.

[blocks in formation]

S. I. 335

13 Janv. Traité de limites entre l'Efpagne et le Portugal au fujet de leurs poffeffions en Amérique

Ff2

furtout

1750 15 Jany.

furtout la Colonie de S. Sagramento (en Fr.
K. I. 452.) en Esp. et allemand. *)_S. I. 328
Traité de paix et d'amitié entre le Roi de la

Gr. Brét. et Mulay Abedela Empereur de
Maroc conclu à Fetz le 15. Janv. avec les
artt. addit. du 1 Fevr. W. II. 444.

25 Avr. Traité entre le Roi Fréd. V. de Danemarc et
le fucceffeur en Suède D. Adolphe Frédéric
de Holtein concernant l'échange futur du
Holftein. W. II. 472.

[ocr errors]

Articles féparés du dit traité. K. I. 476.

6 Mai. Leih- und Pfand- Vergleich zwifchen Holftein
und der Stadt Hamburg (avec deux Articles
féparés.) Klefeker Sammlung Hamb. Verf.
IX. 343.

14 Juill. Acte de Garantie du Roi de la Hr. Brétagne
touchant la paix de Dresde. W. II. 527.
22 Août. Traité de fubfide entre le Roi de la Gr. Bré-
tagne Electeur de B. Lunebourg et L. H. P.
I. E. G. Prov. Unies d. Pays-Bas d'une part
et l'Electeur de Bavière de l'autre. W. II. 457.
Convention entre les deux puiffances maritimes,
la cour de Vienne et l'électeur de Bavière
fur le Duché de Mirandola et le marquifat
de Concordia. W. II. 461.

5 Oct. Convention entre les Rois de la Gr. Bretagne et
d'Efpagne pour l'exécution de l'Art. XVI. du

traité d'Aix la Chapelle concernant l'Affiento;
fignée à Madrit. W. II. 464.

30 Oct. Acte d'acceffion de S. M. Britannique au traité
d'alliance de 1746 entre la Ruffie et l'Au-
triche.

1751

1751.

-S. III, 26

22 Fevr. Traité de paix entre la ville de Hambourg, et la

régence d'Algèr.

S. II. I

28 Avr. Convention définitive entre la France et l'Electeur Palatin concernant la navigation du Rhin.

K. I. 479.

29 Mai. Extrait du traité d'acceffion de l'Electeur de Mayence à la convention entre la Fr. et PEI. Pal. concernant la navigation du Rhin.

K. I. 485.

*) Se trouve mieux en français dans SCHOELL III. 273.

Acte

1751

19 Mai. 3 Juin.

Acte de garantie de la paix de Dresde de la part
de l'Empire. W. II. 529-535.

Article additionel aux traités entre le Roi de
la Grande-Bretagne et le Dey d'Algèr.
Wenk II. 592.

6 Juill. Bulla S. P. Baenedicti XIV. qua conventio inter
Imperatricem reginam Mar. Therefiam et
Rempublicam Venetam inita de abolendo Pa-
triarchatu Aquilejenfi etc. confirmatur et
perficitur. W. II. 506.

27 Juill. Convention entre la France, le Roi de Pologne
Duc de Lorraine et le comte de Linange-
Heidesheim au fujet de quelques fiefs de
Lorraine. K. I. 487.

13 Sept. Traité de fubfide entre S. M. le Roi de Pologne,
Electeur de Saxe d'une part, et S. M. le Roi

de la Gr. Brétagne et les E. G. d. Prov. Unies
de l'autre. W. II. 593.

19 Sept. Traité de paix et de commerce entre le Roi de
la Gr. Brétagne et la ville et le Royaume
de Tripoli. W. II. 573.

21 Sept. 2 Oct.

Traité de limites entre le Roi de Suède et le

Roi de Danemarc fait à Stroomstadt (en
fuédois et allemand.) W. II. 598.

19 Oct. Défense de la part du Roi d'Espagne de tout com

merce avec la ville de Hambourg. S. II. 1. Note*) Traité de paix et de commerce entre la Gr. Brétagne et le Gouv. de Tunis. W. II. 583. 8 Déc. Traité de paix entre le Roi de Danemarc et le Bey du Royaume de Tunis. W. III. 1.

[blocks in formation]

22 Janv. Traité de paix de navigation et de commerce entre le Roi de Danemarc et le Dey de Tripoli. W. III. 19.

4 Fevr. Traité préliminaire de limites et d'échange entre la France et le D. de Wurtemberg.

K. I. 493.

14 Avr. Articles préliminaires fignés à Madrid entre
P'Efp. P'Autriche, l'Empereur comme G. D.

de Toscane et le Roi de Sardaigne. K. I. 497.
SCHOELL 11. 462.

30 Mai. Article ajouté au traité de paix de 1729. entre
la France et Tripoli. K. I. 500. 501.

[ocr errors]

Ff 3

Traité

« PreviousContinue »