Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
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... gouvernement Bavarois aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans les trois mois rie etc. à dater de la ratification du préfent Traité , les objets bourg . d'artillerie et de munition qu'il a fournis pour la do ...
... gouvernement Bavarois aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans les trois mois rie etc. à dater de la ratification du préfent Traité , les objets bourg . d'artillerie et de munition qu'il a fournis pour la do ...
Page 18
... Gouvernement Bavarois et les Princes Arché- vêques de Salzbourg , en prenant néanmoins égard aux befoins réciproques des deux Etats . Provi . Lions de bois . recipro ART . XXII . Le Gouvernement Bavarois aura la faculté de faire ...
... Gouvernement Bavarois et les Princes Arché- vêques de Salzbourg , en prenant néanmoins égard aux befoins réciproques des deux Etats . Provi . Lions de bois . recipro ART . XXII . Le Gouvernement Bavarois aura la faculté de faire ...
Page 23
... gouvernement de Toscane , ainfi qu'on l'a toujours pratiqué . Lea tunisiens détenus à Livourne devront d'abord partir de ce port , et à leur arrivée à Tunis , les fujets toscans feront embarqués et expédiés pour leur patrie , fans être ...
... gouvernement de Toscane , ainfi qu'on l'a toujours pratiqué . Lea tunisiens détenus à Livourne devront d'abord partir de ce port , et à leur arrivée à Tunis , les fujets toscans feront embarqués et expédiés pour leur patrie , fans être ...
Page 27
... Gouvernement pruffien ou la Ville Nouvel de Malmedy veut conftruire la nouvelle route projetée , pour éviter la montagne en avant de cette dernière Ville , route qui partiroit de la chauffée de Stavelot , au deffous de Malmedy , et ...
... Gouvernement pruffien ou la Ville Nouvel de Malmedy veut conftruire la nouvelle route projetée , pour éviter la montagne en avant de cette dernière Ville , route qui partiroit de la chauffée de Stavelot , au deffous de Malmedy , et ...
Page 29
... Gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude . des rou tes . ART . XIII . La route d'Eupen à Malmedy restera Liberté conftamment libre et ouverte aux fujets pruffiens , et les transports de toute espèce qui pourront ...
... Gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude . des rou tes . ART . XIII . La route d'Eupen à Malmedy restera Liberté conftamment libre et ouverte aux fujets pruffiens , et les transports de toute espèce qui pourront ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique fans feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Grofsherzog Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Imp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen
Popular passages
Page 4 - Capitulations ou Traités anciens et nouveaux entre la cour de France et la Porte Ottomane, renouvelés et augmentés l'an de J.-C. 1740, et de l'hégire ll&â, traduits à Constantinople.
Page 425 - Que les créances des officiers d'état-major ou officiers sans troupe, ainsi que celles des employés de l'administration militaire, seront vérifiées dans les bureaux de la guerre, conformément aux règles établies pour les militaires et employés français par la circulaire du...
Page 45 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 38 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...
Page 10 - Bermuda respectively, or elsewhere, in manner hereinafter provided, be, are, and shall be discharged and made void by virtue of this Act; and that if any action or suit shall be prosecuted or commenced against any person or persons for...
Page 419 - Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, signataire du Traité du 20 novembre 1815, ayant reconnu que la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, fondée sur la Convention conclue en conformité de...
Page 48 - De là elle suivra les anciennes limites entre Elten et le Lymers, et se dirigera en ligne droite sur l'ancienne frontière de Gueldre, de manière que les maisons de Velthuysen restent à la Prusse et la pointe avancée, formée par l'ancienne limite à gauche, aux Pays-Bas.
Page 75 - XLIX de l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, assurant à SAS le landgrave de HesseHombourg une pleine et entière souveraineté, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à employer leurs bons offices pour faire obtenir auprès de la diète de la Confédération germanique, à...
Page 415 - Et le sieur Jean- Philippe baron de Wessenberg , grandcroix de l'ordre royal de...
Page 425 - Que, dans le cas où les conseils d'administration des corps n'auraient pas fourni des bordereaux de liquidation, les dépositaires des archives desdits corps devront constater les sommes dues aux militaires qui en auront fait partie, et en dresser un bordereau, dont ils attesteront la vérité. 3°...