Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 - Europe |
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... tion de l'Autriche . 28 Juill , Convention entre la Gr . Brétagne et le Portugal fur le commerce des efclaves , 10 Août . Convention de Carlsbad entre l'Autriche et la Pruffe concernant Mayence . 28 Août . Traité entre la France et le ...
... tion de l'Autriche . 28 Juill , Convention entre la Gr . Brétagne et le Portugal fur le commerce des efclaves , 10 Août . Convention de Carlsbad entre l'Autriche et la Pruffe concernant Mayence . 28 Août . Traité entre la France et le ...
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... tion des limites , on maintient de part et d'autre les ftipulations du Traité de Telchen , et elles feront étendues à la Salza et à la Saal , en tant qu'elles féparent les deux Etats , jusqu'à ce qu'on puifle y appliquer les princi- pes ...
... tion des limites , on maintient de part et d'autre les ftipulations du Traité de Telchen , et elles feront étendues à la Salza et à la Saal , en tant qu'elles féparent les deux Etats , jusqu'à ce qu'on puifle y appliquer les princi- pes ...
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... tion . Forêts Saal , Cette Commiffion fe réunira à Salzbourg , et fon travail fera terminé dans le terme de fix mois . ART . XXI . Tout ce qui concerne les anciennes de la conceffions et exploitations des forêts de la vallée de la Saal ...
... tion . Forêts Saal , Cette Commiffion fe réunira à Salzbourg , et fon travail fera terminé dans le terme de fix mois . ART . XXI . Tout ce qui concerne les anciennes de la conceffions et exploitations des forêts de la vallée de la Saal ...
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... tion des poteaux , le chemin le plus voifin de la Pruffe , fans cependant que fous ce prétexte on puiffe récla mer une route quelconque à travers les terres cultivées , quand même elle auroit fervi de paffage dans des temps que la route ...
... tion des poteaux , le chemin le plus voifin de la Pruffe , fans cependant que fous ce prétexte on puiffe récla mer une route quelconque à travers les terres cultivées , quand même elle auroit fervi de paffage dans des temps que la route ...
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... tion des parties de bois fituées dans leur voifinage . Les Agens foreftiers fupérieurs des deux Gouverne- ments conviendront de ces chemins et formeront de concert fi la chofe eft nécessaire un reglement à ce sujet , ART . XIV . Les ...
... tion des parties de bois fituées dans leur voifinage . Les Agens foreftiers fupérieurs des deux Gouverne- ments conviendront de ces chemins et formeront de concert fi la chofe eft nécessaire un reglement à ce sujet , ART . XIV . Les ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique fans feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Grofsherzog Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Imp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen
Popular passages
Page 4 - Capitulations ou Traités anciens et nouveaux entre la cour de France et la Porte Ottomane, renouvelés et augmentés l'an de J.-C. 1740, et de l'hégire ll&â, traduits à Constantinople.
Page 425 - Que les créances des officiers d'état-major ou officiers sans troupe, ainsi que celles des employés de l'administration militaire, seront vérifiées dans les bureaux de la guerre, conformément aux règles établies pour les militaires et employés français par la circulaire du...
Page 45 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 38 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...
Page 10 - Bermuda respectively, or elsewhere, in manner hereinafter provided, be, are, and shall be discharged and made void by virtue of this Act; and that if any action or suit shall be prosecuted or commenced against any person or persons for...
Page 419 - Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, signataire du Traité du 20 novembre 1815, ayant reconnu que la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, fondée sur la Convention conclue en conformité de...
Page 48 - De là elle suivra les anciennes limites entre Elten et le Lymers, et se dirigera en ligne droite sur l'ancienne frontière de Gueldre, de manière que les maisons de Velthuysen restent à la Prusse et la pointe avancée, formée par l'ancienne limite à gauche, aux Pays-Bas.
Page 75 - XLIX de l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, assurant à SAS le landgrave de HesseHombourg une pleine et entière souveraineté, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à employer leurs bons offices pour faire obtenir auprès de la diète de la Confédération germanique, à...
Page 415 - Et le sieur Jean- Philippe baron de Wessenberg , grandcroix de l'ordre royal de...
Page 425 - Que, dans le cas où les conseils d'administration des corps n'auraient pas fourni des bordereaux de liquidation, les dépositaires des archives desdits corps devront constater les sommes dues aux militaires qui en auront fait partie, et en dresser un bordereau, dont ils attesteront la vérité. 3°...