 | 1815 - 420 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens , et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays • Ba». Cette même disposition... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens, et de ceux des Pays-Bas. Celte même disposition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 784 pages
...cette ancienne frontière et régler fur le BasRhin tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques ou autres points analogues de la manière la plus équitable...mutuel des deux Etats, ont, conformément à l'article 25. de l'acte final du Congrès de Vienue, nommé Cornmiflaires et muni de leurs pleinpouvoirs favoir:... | |
 | Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...hollandois près de Mook , et voulant faire examiner cette ancienne froniière et régler fur le BasRhin tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques on autres points analogues de la manière la plus e'quiuble et la plus convenable pour l'avantage mutuel des deux Etats, ont, conformément à l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions bydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays -bas. Cerle même disposition... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
| |
Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts... 
