 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 784 pages
...49. de l'acte voteàte An Congrès de Vienne du 9 Juin 1 8 1 ç affairant à dlete> SAS le Laudgrave de Heffe- Hombourg une pleine et entière fouveraineté,...générale fixée par l'art. 6. de l'acte fédératif^ ainfi que le droit de participer à une voix collective dans le mode de votes réglé par l'art. 4.... | |
 | Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...Laudgrave de Heffe- Hombourg une pleine et entière fouyeraineté , lea hautes parties contractante! s'engagent à employer leurs bons offices pour faire...auprès de la diète de la confédération germanique à S. À. S. une voix à l'aiïemblée générale fixée par l'art. 6. de l'acte fédératif, ainfi que... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...9 Juin 1 81 5, assurant à SAS le landgrave de HesseHombourg une pleine et entière souveraineté, les hautes parties contractantes s'engagent à employer...de la Confédération germanique à SAS une voix à l'assemblée générale fixée par l'article VI de l'acte fédératif, ainsi que le droit de participer... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...à Son Altesse Sérenissime le Landgrave de Hesse-Hombourg une pleine et entière Souveraineté, c) les hautes parties contractantes S'engagent à employer leurs bons offices pour faire obtenir auprts de la Diète de la Confédération Germanique à Son Altesse Strcnissirae une voix à l'Assemblée... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...du 9 juin 1815, assurant à SAS le landgrave de HesseHombourg une pleine et entière souveraineté, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à employer...de la diète de la Confédération germanique, à SA sérénissime, une voix à l'assemblée générale fixée par l'article VI de l'acte fédératif,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...du 9 juin 1815, assurant à SAS le landgrave de HesseHombourg une pleine et entière souveraineté, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à employer...de la diète de la Confédération germanique, à SA sérénissime, une voix à l'assemblée générale fixée par l'article VI de l'acte fédératif,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...entière souveraineté, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à employer leurs bons oflices pour faire obtenir auprès de la diète de la Confédération germanique, à SA sérénissime, une voix à l'assemblée générale fixée par l'article VI de l'acte fédératif,... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...du 9 juin 1815 assurant à SAS le Landgrave de Hesse-Hombourg une pleine et entière souveraineté, les Hautes Parties contractantes s'engagent à employer...auprès de la Diète de la Confédération Germanique à Son Altesse Sérénissime une voix à l'Assemblée générale fixée par l'article VI de l'acte fédératif,... | |
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XLIX de l'acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, assurant à SAS le landgrave de HesseHombourg une pleine et entière souveraineté, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à employer leurs bons offices pour faire obtenir auprès de la diète... 