Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 109 - L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent.
Page 46 - Aujourd'hui, les huissiers sont des officiers ministériels établis dans chaque arrondissement pour faire toutes citations, notifications et significations requises pour l'instruction des procès , tous actes et exploits nécessaires pour l'exécution des ordonnances de justice, jugements et arrêts.
Page 144 - ... doit par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux, qui sont hors d'état de travailler.
Page 133 - Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait partie : De l'armée active pendant cinq ans ; De la réserve de l'armée active pendant quatre ans ; De l'armée territoriale pendant cinq ans ; De la réserve de l'armée territoriale pendant six ans...
Page 63 - L'Orne. 5. La Sarthe. 6. La Seine-Inférieure. Composition de l'Académie. — Le recteur. L'Académie se compose : 1° D'un recteur (du latin rector, de regere, régir). Le recteur est nommé par le chef de l'État , sur la présentation du ministre de l'instruction publique. Il a la haute main, dans l'Académie , sur les Facultés, les Lycées, les Colléges, les Écoles. Les recteurs exercent la police de l'enseignement public dont ils règlent l'inspection à tous les degrés. Les attributions...
Page 72 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 108 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 72 - L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie ; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; Le chant et la gymnastique.
Page 33 - Art. 179. Les tribunaux de première instance en matière civile connaîtront en outre, sous le titre de tribunaux correctionnels, de tous les délits forestiers poursuivis à la requête de l'administration, et de tous les délits dont la peine excède cinq jours d'emprisonnement et quinze francs d'amende.
Page 466 - Paris, avec pour sous-titre: ouvrage dans lequel on montre comment un Royaume peut passer dans l'espace de cinq années de l'état le plus déplorable à l'état le plus florissant, par M. de L., ancien officier de cavalerie (1776).

Bibliographic information