 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...guerre. TITRE III Du service militaire. ART. 36. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait partie : De l'armée active...réserve de l'armée territoriale pendant six ans ; 4° L'armée active est composée, indépendamment des hommes qui ne se recrutent pas par les appels,... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...guerre. TITRE III. DD SERVICE MILlTAlrtE. 36. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait partie : De l'armée active...réserve de l'armée territoriale pendant six ans. 1° L'armée active est composée, indépendamment des hommes qui ne se recrutent pas par les appels,... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...jours TITRE III. DO SERVICE MILITAIRE. 36. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait partie : De l'armée active...réserve de l'armée territoriale pendant six ans. 1- L'année active est composée, indépendamment des hommes qui ne se recrutent pas par les appels,... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...militaire. • ART. 37. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire Tait partie : De l'armée active pendant cinq ans ; De...réserve de l'armée territoriale pendant six ans. 1° L'armée active est composée, indépendamment des hommes qui ne se recrutent pas par les appels,... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...déclaré impropre à tout service militaire fait partie : De l'armée active pendant cinq ans; De ta réserve de l'armée active pendant quatre ans; De l'armée territoriale pendant cinq ans; De la ré>ervr de l'armée territoriale pendant six ans. i' L'armée active est composée, indépendamment... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 pages
...partie de l'armée active pendant cinq ans, de la réserve de l'armée active pendant quatre ans, do l'armée territoriale pendant cinq ans, de la réserve de l'armée territoriale pendant six ans. » Voilà la réponse à l'amendement de M. Raudot. M. Raudot. Ce n'est pas là une raison 1 M. le... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...ici les principaux textes : • ART. 36. — Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait partie : De l'armée active...réserve de l'armée territoriale pendant six ans. 1" L'armée active est composée, indépendamment des hommes qui ne se recrutent pas, par les appels... | |
 | Michel Lévy - Hygiene - 1879 - 1020 pages
...Art. 36. — Tout français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait pavtie : De l'armée active pendant cinq ans ; De la réserve...réserve de l'armée territoriale pendant six ans. 1° L'armée active est composée, indépendamment dos hommes qui ne se recrutent pas par les appels,... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire l'ait partie : de l'année active pendant cinq ans; de la réserve de l'armée...réserve de l'armée territoriale pendant six ans. i ° L'armée active est composée , indépendamment des hommes qui ne se recrutent pas par les appels,... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...•in l irmro partie : de l'armée active pendant cinq ans; de la réserve de l'armée active pendiv quatre ans; de l'armée territoriale pendant cinq ans; de la réserve de l'année taritoriale pendant six ans. i* L'armée active est composée, indépendamment des hommes... | |
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Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire fait partie : De l'armée active pendant cinq ans ; De la réserve de l'armée active pendant quatre ans ; De l'armée territoriale pendant cinq ans ; De la réserve de l'armée... 
