...faites ainsi qu'il sera ci après expliqué. CHAPITRE III. Des Hypothèques. s 1 14. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature , indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

...dernier cas, elle a pour objet une créance conditionnelle , éventuelle ou illimitée ? L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible, et subsiste, en entier, sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

...par l'effet de la résolution du contrat. 126. « IJ'HYPOTHÈQUE, porte l'arlicle 21 14 du Codacivil, est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ; elle est de sa nature indivisible, et subsiste eu entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

...débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette : art. 2071, GC L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation : art. 2114 du même Codé. «Je sais bien que le mot gage, pris lato sensu, désigne l'ensemble du...

...Hypothèque. Il faut expliquer notre pensée. L'art, ai 14 nous a appris que l'Hypothèque en général est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. L'art. aiSo nous dira que les Hypothèques s'éteignent par l'anéantissement de l'obligation principale....

...d'autres celles de gages de domestiques ( Art. 2ioi, C. civ. ) que le privilège existe. \,'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (Art. 2ii4i C. civ.); ce droit donne aux créanciers la faculté de suivre et de faire vendre l'immeuble...

...qui en auront dû être faites. » CHAPITRE III. Des Hypothèques. • ii 4 Art. 23 .« L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles « affectés à l'acquittement d'une obligation. « Elle est de sa nature indivisible , et subsiste en entier « sur tous les immeubles affectés ,...

..., et non par les lois ou principes anciens ; - Que l'art. 2n4 porte textuellement que l'Hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation; ! . ,'r. * Qu'il résulte évidemment de cette définition , que tout individu ayant le droit de contracter,...

...qui est contenue dans l'art. 21 14 du Code civil , et elles l'out même préparée : « L'hypothèque est un droit réel sur les « immeubles affectés à l'acquittement ' d'une obligation...; elle les suit dans » quelques mains qu'ils passent. » On doit donc se défier de plusieurs autres...

...doctrine. «Vu les art. 21 U et 2 154 du Codeci vil; attendu que, d'après l'art. 2114, « l'hypothèque est un droit réel sur les « immeubles affectés à l'acquittement d'une « obligation ; « Que, d'après l'art. 2154, les inscrip•t tions qui n'ont pas produit leur effet, « doivent...