 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...pour corollaire la liberté illimitée du monnayage, sauf pour les monnaies d'appoint. Le directeur est nommé par le chef de l'État, sur la présentation du ministre des finances. C'est un industriel assujetti à la patente, susceptible d'être mis en faillite, et... | |
 | Edouard Feret - Gironde (Dept.) - 1878 - 1014 pages
...département de la Gironde. La direction du département de la Gironde est de lro classe. Son directeur est nommé par le chef de l'État, sur la présentation du ministre des finances. Le personnel de cette administration dans notre département comprend : 1 directeur pour... | |
 | 1875 - 646 pages
...départements. 1. Le Calvados. 2. L'Eure. Chef-lieu : 3. La Manche. Caen. 4. L'Orne. 5. La Sarthe. Composition de l'Académie. — Le recteur. L'Académie...1850, par le décret du 9 mars 1852 et par la loi du 14 juin 1854. Inspections. — Inspecteurs. 2° D'inspecteurs ( du latin inspiccre, regarder au dedans).... | |
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L'Orne. 5. La Sarthe. 6. La Seine-Inférieure. Composition de l'Académie. — Le recteur. L'Académie se compose : 1° D'un recteur (du latin rector, de regere, régir). Le recteur est nommé par le chef de l'État , sur la présentation du ministre... 