Guide de l'assureur et de l'assuré en matière d'assurances maritimes ... |
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Guide de l'Assureur Et de l'Assuré En Matière d'Assurances Maritimes ... Gabriel Lafond De Lurcy No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
agens agrès Amidon ancres apparaux articles assu assureurs augmentation de prime avaries grosses avaries particulières baratterie de patron Bonne saison boucauts cabotage Cacao caisses Calcutta capitaine caps Horn cargaison chandises charge des assureurs cinq pour cent code de commerce contrat côte côte de Coromandel coulage courtage d'assurances maritimes d'avaries dangereux déchargement délaissement dépenses destination dix pour cent Durée des ris échouement Epoques favorables exempts favorables de départ fortune de mer frais franchise frêt futailles garantissent Gingembre golfe grains Guayaquil Hambourg l'assuré l'assureur l'équipage l'excédant Laines lieu Londres long cours marchandises Maurice ou Bourbon Mauvaise saison Maximum ment mousson mousson de S-O naufrage navigation navire objets assurés Observation générale Orseille paient parages payer pêche petit cabotage POLICE D'ASSURANCE port prime liée rade réglement d'avaries remboursées reurs risque de guerre ristourne sacs ou balles sera seront sinistre somme assurée souscrire Sucre sureurs Tabacs tion valeur Valparaiso vire voyage assuré
Popular passages
Page 253 - Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux de l'équipage. S'il ya diversité d'avis, celui du capitaine et des principaux de l'équipage est suivi.
Page 254 - Le capitaine qui a fait naufrage, et qui s'est sauvé seul ou avec partie de son équipage, est tenu de se présenter devant le juge du...
Page 244 - Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination.
Page 244 - Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées.
Page 237 - Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou échouement ; — 2° Les frais faits pour les sauver; — 3° La perte des câbles, ancres, voiles, mâts, cordages, causée par tempête ou autre accident de mer; — Les dépenses résultant de toutes relâches occasionnées soit par la perte fortuite de ces objets, soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer; — 4°...
Page 254 - ... devant toute autre autorité civile , d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux de son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition.
Page 183 - Code de commerce, dont les délais sont réduits conformément à l'article -il de la présente police, le délaissement des facultés ne peut être fait si, indépendamment de tous frais quelconques, la perte ou la détérioration matérielle n'absorbe pas les trois quarts de la valeur.
Page 164 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Page 253 - S'il ya diversité d'avis, celui du capitaine et des principaux de l'équipage est suivi. Art. 411. Les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix, sont jetées les premières, et ensuite les marchandises du premier pont au choix du capitaine, et par l'avis des principaux de l'équipage.
Page 182 - ... moins qu'il n'ait reçu à bord des marchandises pour un autre voyage avant l'expiration des quinze jours, auquel cas les risques cessent aussitôt.