Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique |
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... titre , et elle conclut au maintien de l'officiat de santé . Mais le Sénat adopta l'avis contraire émis par M. le Dr Cornil dans son rapport lu à la séance du 17 mars 1892. Outre les considérations fort graves sur lesquelles l'honorable ...
... titre , et elle conclut au maintien de l'officiat de santé . Mais le Sénat adopta l'avis contraire émis par M. le Dr Cornil dans son rapport lu à la séance du 17 mars 1892. Outre les considérations fort graves sur lesquelles l'honorable ...
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... titre de chirurgien n'est plus employé depuis que le diplôme de docteur en chirurgie est tombé en désuétude ; il est d'ailleurs officiellement aboli par l'article 8 de notre loi . On a eu pendant longtemps les chirurgiens militaires ...
... titre de chirurgien n'est plus employé depuis que le diplôme de docteur en chirurgie est tombé en désuétude ; il est d'ailleurs officiellement aboli par l'article 8 de notre loi . On a eu pendant longtemps les chirurgiens militaires ...
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... titres scientifiques avaient , le plus souvent , été obtenus in absentia , moyennant finance et même parfois par ... titre de docteur est pure- ment universitaire et ne donne pas le droit d'exercer la médecine ; dans d'autres pays ...
... titres scientifiques avaient , le plus souvent , été obtenus in absentia , moyennant finance et même parfois par ... titre de docteur est pure- ment universitaire et ne donne pas le droit d'exercer la médecine ; dans d'autres pays ...
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... titre à la préfecture ou sous - préfecture et au greffe du tribunal civil de leur arrondisse- ment . « Le fait de porter son domicile dans un autre département oblige à un nouvel enregistrement du titre dans le même délai . « Ceux ou ...
... titre à la préfecture ou sous - préfecture et au greffe du tribunal civil de leur arrondisse- ment . « Le fait de porter son domicile dans un autre département oblige à un nouvel enregistrement du titre dans le même délai . « Ceux ou ...
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... titres à la sous - préfecture et au greffe du tribunal n'est pas une innovation , il était déjà ordonné par l'article ... titre au greffe et à la sous - pré- fecture , il n'est passible que la peine édictée par l'article 22 ci - après et ...
... titres à la sous - préfecture et au greffe du tribunal n'est pas une innovation , il était déjà ordonné par l'article ... titre au greffe et à la sous - pré- fecture , il n'est passible que la peine édictée par l'article 22 ci - après et ...
Contents
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Common terms and phrases
18 juin 21 germinal 22 août août arrêt articles Attendu aurait autorisation avril cause certificat chirurgie chirurgiens Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal Codex condamné conformément conseil constater contravention correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle decin déclaration décret délit diplôme dispositions docteur en médecine docteur X doit DUBRAC eaux minérales écoles de pharmacie écoles préparatoires établissements examens expertises experts faculté de médecine femme frais germinal an XI honoraires illégal jugement juillet jurisprudence jury justice l'arrêt l'enfant l'exercice l'expert l'ordonnance législateur loi du 19 loi du 21 magistrats maladie matière méde médecine légale médicale médicaments ment ministère public ministre motifs myriamètres officiers de santé opérations ordonnance paiement peine personnes peuvent phar pharmaciens police pourra pourront préfet préparation préparatoires de médecine prescriptions professeurs profession publique puni question rapport règlements remèdes secrets réquisition responsabilité résulte s'il sages-femmes sera seront seulement sieur spéciale substances vénéneuses tion titre tribunal visite