 | France - Law - 1867 - 862 pages
...présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de li marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i85/i ; Vu le décret du 27 janvier i855ll), sur l'administration des successionet biens vacants dans... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...MDUCXVHI, n. 16,978.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française; vu la loi du... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...n. 16,978.) l Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 • vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française ; vu la loi... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...5- Le ministre de la guerre est *»fgé, etc. 395 Le Président de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, sur la constitution des colonies; vu le décret du 21 août 1869, portant création d'un conseil privé... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...Conseil privé. Du id Oclobre,i874. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i854, sur la constitution des colonies ; Vu le décret du ai août 1869 (1>, portant création d'un... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...l'importation au Cambodge des armes et munitions. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUCLKJCE FHANQAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus-c.onsulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 20 septembre 1877, modifiant le délai dans lequel les arrêtés pris par les gouverneurs... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...des colonies, ALBERT DECRAIS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 15 février 1875, relative aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS D'OCÉANIE (2). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, (1) Inséré au Journal officiel, 29 avril 1883. Décrète : Art. 1 er . — Chaque district de Tahiti... | |
 | 1888 - 424 pages
...marine et des colonies, KRANTZ. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Décrète : TITRE I". — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1". — Sont considérés comme mines les... | |
 | Criminal law - 1890 - 316 pages
...commerce, de l'industrie et des colonies, et du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'ordonnance du 14 février 1838, portant application au Sénégal du Code d'instruction criminelle ; Vu les décrets... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, Décrète : TITRE I". 
