 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...titres actifs et passifs ; 8.° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire , par ceux qui ont été en possession -des objets avant l'inventaire ou • qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdhs objets , qu'ils n'en ont détourné , Vu détourner ni su tju'il en ait été... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...titres actifs et passifs ; 8.° La mention du serment prêté, lors de la clôture da l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison clans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...actifs et passifs : — H.° La. mention du serment piété , lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle tont leidili objets, qu'il» n'en out d¿toiinu¡, vu détourII.e PARTIE. LÎV. II. PftOCÉD.... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...titres actifs et passifs ; 8° la mention du serment prêté lors de la clôture de l'inventaire par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire , ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets , qu'ils n'en ont détourné , vu détourner, ni su qu'il en ait... | |
 | 1835 - 882 pages
...titres actifs et passifs ; 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire , par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont Icsdits objets , qu'ils n'en ont détourné, vu détourner, ni su qu'il en ait été... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...et suiv.). — Art. 943-8" sur le serment que doivent prêler, lors de la clôture de l'inventaire, ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets (Y. eod., n°' 265 et suiv.). 22 ¡mil 2 mal I sue — Loi contenant... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...titres actifs et passifs ; 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société, et en ca dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été... | |
 | 1842 - 404 pages
...titres actifs et passifs , 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire, ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...actifs et passifs ; — 8° La mention du serment prèle , lors de la clôture de l'inventaire , par tenant avenir pour l'audience qui habítela maison dans laquelle sont lesdits objets , qu'ils n'en ont détourné, vu détourner , ni... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...titres actifs et passifs; 8° La mention du serment prêté , lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été... | |
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La déclaration des titres actifs et passifs ; 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils... 
