| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...(Ib., art. 5.) IV. Le président de chaque section est élu par les membres de la section : l'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. (Loi du 3 mars 1849, art. 27.) Les fonctions de présidents de section durent jusqu'au moment où ils... | |
| Belgium - Law - 1860 - 802 pages
...seront toujours rééligible*. L'élection des administrateurs, commissaires, et du directeur-gérant se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Chaque voix sera représentée par un bulletin séparé. En cas de partage des voix entre deux personnes,... | |
| Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 184 pages
...liste générale, un nombre de sénateurs égal à celui des sénateurs à remplacer. Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. ART. 66. — La Chambre des représentants adresse au Sénat les procès-verbaux constatant la nomination... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...liste générale, un nombre de sénateurs égal à celui des sénateurs à remplacer. Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Constitulion — De la République, du 2 juin 1816, art. 107. Art. 66. La chambre des représentants... | |
| Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...liste générale, un nombre de sénateurs égal à celui des sénateurs à remplacer. Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Art. 66. — La Chambre des représentants adresse au Sénat les procès-verbaux constatant la nomination... | |
| Georges Raynaud - Central America - 1893 - 228 pages
...dans le cas de vacance d'une place de membre Correspondant un membre Libre. ART. 5. — L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Les membres de toutes les classes ont droit d'y prendre part. "* ART. 6. — Le Comité peut admettre des... | |
| Georges Raynaud - Central America - 1894 - 240 pages
...francs pour les membres Correspondants ; à 35 francs pour les membres Libres. ART. 5. — L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Les membres de toutes les classes ont droit d'y prendre part. ART. 6. — Le Comité peut admettre des... | |
| Chemistry - 1895 - 324 pages
...raison de deux membres par section. L'autre moitié est nommée par l'Assemblée générale. L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Les membres du Comité sont nommés pour un an ; ils sont rééligibles. 12.... | |
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