British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... respectifs des dispositions du présent protocole . $ 6 . Avant le 1er septembre prochain chacune des Puissances [ 1907–8 . CI . ] Ν participantes confirmera le présent protocole en remettant au Gouvernement Impérial GREAT BRITAIN ...
... respectifs des dispositions du présent protocole . $ 6 . Avant le 1er septembre prochain chacune des Puissances [ 1907–8 . CI . ] Ν participantes confirmera le présent protocole en remettant au Gouvernement Impérial GREAT BRITAIN ...
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... respectifs , et de contribuer par là à la conservation de la paix générale , et reconnaissant que leur politique par rapport aux régions limitrophes de la Mer du Nord a pour objet le maintien du statu quo territorial actuel : Déclarent ...
... respectifs , et de contribuer par là à la conservation de la paix générale , et reconnaissant que leur politique par rapport aux régions limitrophes de la Mer du Nord a pour objet le maintien du statu quo territorial actuel : Déclarent ...
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... respectifs , croient devoir préciser- 1. Que le principe du maintien du statu quo , consacré par ladite déclaration ... respectives susmen- tionnées ; 2. Qu'en regard de ladite déclaration , la Mer du Nord sera considérée comme s ...
... respectifs , croient devoir préciser- 1. Que le principe du maintien du statu quo , consacré par ladite déclaration ... respectives susmen- tionnées ; 2. Qu'en regard de ladite déclaration , la Mer du Nord sera considérée comme s ...
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... respectifs , lesdits instruments ont été remis à la garde du Gouvernement allemand pour être déposés conformément ... respectives , prennent l'engagement de concourir , d'après les conditions déterminées ci - après , au transport des ...
... respectifs , lesdits instruments ont été remis à la garde du Gouvernement allemand pour être déposés conformément ... respectives , prennent l'engagement de concourir , d'après les conditions déterminées ci - après , au transport des ...
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... respective countries , and shall have the same force and duration as the Treaty to which it relates . In witness ... respectifs , déclarent qu'en conséquence de la dissolution de l'union entre la Norvège et la Suède le traité conclu ...
... respective countries , and shall have the same force and duration as the Treaty to which it relates . In witness ... respectifs , déclarent qu'en conséquence de la dissolution de l'union entre la Norvège et la Suède le traité conclu ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance application arbitral Article aura auront authority autorités autres British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Consular Court crime d'origine d'une Dairen dans les déclaration deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été Étrangères être extradition fait faveurs favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner importés jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un l'une des parties lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets surrender tarif taxes territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur warrant Zanzibar