Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1938 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Contents
Régime des explosifs en Afrique équatoriale française | 2 |
juin | 3 |
avril Prorogation de validité dun permis dexploitation de mines | 5 |
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Common terms and phrases
13 avril 1er janvier 1er juill 1er oct administrations Albert LEBRUN alinéa Anthracite août arrêté caisse chargé chemins de fer code du travail comité commission conditions Congé hors cadres conseil d'État contrôle convention coordination des transports décret du 30 décret-loi défense nationale devront dispositions Édouard DALADIER Fernand GENTIN fixées gouverneur général guerre Henri QUEUILLE Ingénieur adjoint ingénieur en chef ingénieur ordinaire Ingénieur T. P. E. inspecteur général janvier Journal officiel juillet juin l'administration l'Algérie l'article 1er l'économie nationale l'État l'exécution du présent loi du 13 loi du 21 membres minière ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux modifié ouvriers paragraphe Paul MARCHANDEAU Paul RAMADIER permis général pourront préfet présent décret présente loi président du conseil prévu à l'article produits publié au Journal rapport du président Raymond PATENÔTRE République française section sera publié seront société Subd subdivision taxe technique tion transports travaux publics