Beknopt verslag van het vierde Syndikaal Kongres van den 14 en 15 December 1902 |
Common terms and phrases
aangesloten accidents affiliés algemeene alleen altijd andere arbeiders artikel 310 besluiten bestaat bestendige betalen bijdragen Brussel caisse centiemen centimes Commission syndicale Congrès syndical cotisation daar DÉSIRÉ BRISMÉE doel doen door eene eischen federatie fédérations nationales gansche gedaan geene genoeg getal geval van werkstaking geven gezellen grève groep groepen groote hebben heeft hopen hulp hunne indemnités qu'en jaar juist komen kunnen KWESTIE leden maand maken meester meesters middel mijnwerkers moet moeten niet noodig OCTORS onder ongevallen ontwerp organisatie ouvriers Partij patrons politieke POUILLE propagande Raad recht schadeloosstelling slachtoffer slachtoffers slechts stellen stichten strijd Syndikaal Kongres Syndikale Kommissie syndikaten syndiqués tegen toestand travail tusschen vakvereenigingen van het vereeniging vergoeding verplichtend verslag verzekering volgende voor voordeele vrijheid vrouwen waar waarvan wanneer want welke werk werkeloosheid werkers werklieden Werkliedenpartij willen wordt zeggen zelfs zich maar schadevergoeding ziekte zien zijn zonder zooals zouden zullen
Popular passages
Page 17 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 16 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 18 - ... peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses, des interdictions, ou toute proscription quelconque, soit contre ceux qui travaillent, soit contre ceux qui font travailler.
Page 20 - Seront aussi punis de la peine portée par l'article précédent et d'après les mêmes distinctions les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations et sous quelque qualification que ce puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages, soit les uns contre les autres. Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration...
Page 16 - ... heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 18 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Page 18 - ... violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toute proscription quelconque, soit contre ceux qui travaillent, soit contre ceux qui font travailler. Il en sera de même de ceux qui auront porté atteinte à la liberté des maîtres ou des ouvriers...
Page 7 - Sauf cette exception, les dommages résultant des accidents du travail ne donnent lieu, à charge du chef d'entreprise, au profit de la victime ou de ses ayants droit, qu'aux seules réparations déterminées par la présente loi.
Page 18 - Il en sera de même de ceux qui auront porté atteinte à la liberté des maîtres ou des ouvriers, soit par des rassemblements près des établissements dans lesquels s'exerce le travail, ou près de la demeure de ceux qui le dirigent...
Page 18 - ... soit en se livrant à des actes d'intimidation à l'adresse des ouvriers qui se rendent au travail ou qui en reviennent, soit en provoquant des explosions près des établissements...