 | 1789 - 602 pages
...des Assemblées Administratives, sont . en général , " » De régir les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; »...travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus de ses... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des...travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des...des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...et revenus communs des villes, bourgs , paroisses ou communautés ; de régler et d'acquitter cell<^ des dépenses locales qui doivent être payées, des...exécuter les travaux publics qui sont à la charge de com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...particulier, sont celles-ci : De régir 1« biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; De régler et d'acquitter celles des...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...revenus communs des villes, bourgs ^ paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des...communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...Sous -Préfets, sont: 1. de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs et villages} 2. d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs jusqu'à concurrence de l'état qui en a été arrêté par le Préfet > 5. de diriger et de faire... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés par le conseil municipal. Loi du a8 pluviose an 8, et arrêté du 2 pluviose an... | |
 | 282 pages
...des {Préfets et Sous-préfets , sont : De régir les biens et revenus de leurs communes respectives. De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui intéressent la commune. D'administrer... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...miuistratives , sont : » De régir les biens et revenus communs des «villes, bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et d'acquitter celles...pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer les établiesemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus » de ses deniers... | |
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... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté... 
