 | France - 1789 - 540 pages
...y aura deux assemblées de 450 citoyens au moins. Cet article a encore été décrété. ART. VIII. Chaque assemblée tendra toujours à se former , autant...assemblées dans un canton , la moins nombreuse soit de 4-5o. Ainsi, au-delà de 900 , mais avant io5o, il ne pourra y avoit une assemblée complette de... | |
 | France - 1789 - 432 pages
...; 'mais , quand il s'élevera au nombre de 900 , il s'en formera deux de 45o chacune au moins. 4°. Chaque Assemblée tendra toujours à se former , autant..., de telle sorte néanmoins que s'il ya plusieurs Assemblée? dans wi* • * Cantonv, la moins nombreuse soit au moins de 45o. Ainsi , au-delà de 900... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de 900, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant...assemblées dans un canton, la moins nombreuse soit au moins de 45o. Ainsi audelà de 900, mais avant io5o, il ne pourra y avoir une assemblée complète... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se formerr autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins...assemblées dans un canton, la moins nombreuse soit au moins de 4^o. Ainsi audelà de 9oo, mais avant io5o, il ne pourra y avoir une assemblée complète... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 4^o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...assemblée dans ce canton ; mais dès le nombre de 9oo , il s'en formera deux de 4^8 chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo , qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | 1822 - 450 pages
...assemblée dans ce canton ; mais dès le nombre de 9oo , il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. « Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un canton,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 504 pages
...Chaque assemble tendra toujours à se former , autant qu'il jSera' possible , au nombre de six cents , qui sera le taux moyen ; de telle sorte néanmoins...assemblées, dans un canton , la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante. Ainsi, au-delà de neuf cents, mais avant mille cinquante, il ne... | |
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Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 600, qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un canton, la moins nombreuse soit au moins de 45o. 
