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" En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. "
Dictionnaire ou manuel-lexique du diplomate et du consul - Page 232
by Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 799 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Art. 787. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi , le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils au second, et réciproquement...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils , au second...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus et adfmibus. Article 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils , au second ; et réciproquement...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...de lui ; la deuxième est celle qui » lie une personne avec ceux dont elle descend. » ART. 707. « En ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les per> sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au » premier degré; le petit-fils,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est Celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre 1rs personnes: ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré; le petit fils, au second}...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...pctitfils au second ; et réciproquement du père et de 1 aïeul à IVgard des fils et petits-fils. 7.58. En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parens jusqucs et non. compris l'auteur commun , et depuis celui - ci jusqu'à l'autre parent. —...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. 757. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...Les degrés ne se comptent pas de la 92 même manière, en ligne directe et en ligne collatérale. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les ixrsonnes à 1 égard desquelles on veut connaître le degré de parentéDu père au fils, il n'ya...
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...lifjne collatérale la suite des degrés entre des perionncs qui descendent d'un auteur commun. £a ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre le* personnes. !• En lijne collatérale , Icvilegrés se comptent par les générations depuis l'un...
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...1 . Les degrés ne se comptent pas de la même manière, en ligne directe et en ligne collatérale. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes à l'égard desquelles on veut connaître le degré de parenté. Du père au fils il n'ya qu'une seule...
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