| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Art. 787. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi , le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils au second, et réciproquement... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils , au second... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus et adfmibus. Article 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils , au second ; et réciproquement... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...de lui ; la deuxième est celle qui » lie une personne avec ceux dont elle descend. » ART. 707. « En ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les per> sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au » premier degré; le petit-fils,... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est Celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre 1rs personnes: ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré; le petit fils, au second}... | |
| France - 1822 - 802 pages
...pctitfils au second ; et réciproquement du père et de 1 aïeul à IVgard des fils et petits-fils. 7.58. En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parens jusqucs et non. compris l'auteur commun , et depuis celui - ci jusqu'à l'autre parent. —... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. 757. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement... | |
| Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...Les degrés ne se comptent pas de la 92 même manière, en ligne directe et en ligne collatérale. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les ixrsonnes à 1 égard desquelles on veut connaître le degré de parentéDu père au fils, il n'ya... | |
| Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...lifjne collatérale la suite des degrés entre des perionncs qui descendent d'un auteur commun. £a ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre le* personnes. !• En lijne collatérale , Icvilegrés se comptent par les générations depuis l'un... | |
| Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...1 . Les degrés ne se comptent pas de la même manière, en ligne directe et en ligne collatérale. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes à l'égard desquelles on veut connaître le degré de parenté. Du père au fils il n'ya qu'une seule... | |
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