 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une conférence préparera, 3o.. avec le concours du bureau international, les travaux...prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. Les dépenses... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...commun accord, le bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas ou l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau...conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiquée tous les membres de l'Union.... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...spéciaux doul ils pourraieul avoir besoin. • L'Àdministraliou du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours, du Bureau international, les travaux de cette Conference. « Le directeur du Bureau international assistera aux séances, des Conférences et prendra... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du Bureau...Le directeur du Bureau international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau...prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.* L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau...Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous 1rs membres de... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du bureau...directeur du bureau international assistera aux séances de conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion,... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...ils pourraient avoir besoin. 1883 L'Administration du pays où doit siéger la prochaine 20 -marzo Conférence préparera, avec le concours du Bureau...Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau...Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un um relatorio annual que será communioado a todos os merrabros... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du bureau...conférences et prendra part aux discussions sans voix délibératire. Il fera sur sa gestion an rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. 
