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" ... dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'union entre les délégués desdits pays. "
Journal des tribunaux et revue judiciaire - Page 699
1884
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888
...soumise à des re visions en [vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le sysème de l'union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à ltfautivs points de vue le développement de l'union, seront traitées dans des conférences qui auront...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1890
...étrangères insérèrent-ils dans le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire...perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement de l'Union,...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

France - 1880 - 169 pages
...les Etats de l'Union. ART. i3. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants...
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Mémoires, Volume 2

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883
...langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. « A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 14 pages
...entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les...
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La Nouvelle revue, Volume 31

Periodicals - 1884
...les pays de l'Union. . AHT. 18. — La présente convention pourra être soumise à des revisions, en vue d'y introduire les améliorations de nature...perfectionner le système de l'Union. Les questions de celle nature, ainsi que celles qui inléressent, à d'autres points de vue, le développement de l'Union,...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884
...Etats de l'Union3. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. ce seul fait, susceptible d'être saisie ; il faudrait que, de plus, à cette fausse indication se...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 9

Italy - Italy - 1884
...États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système del'Union. À cet effet, des Conférences auront lieu successiTement, dans l'un des États contractants,...
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