 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...soumise à des re visions en [vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le sysème de l'union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à ltfautivs points de vue le développement de l'union, seront traitées dans des conférences qui auront... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...étrangères insérèrent-ils dans le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire...perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement de l'Union,... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...les Etats de l'Union. ART. i3. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. « A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...les pays de l'Union. . AHT. 18. — La présente convention pourra être soumise à des revisions, en vue d'y introduire les améliorations de nature...perfectionner le système de l'Union. Les questions de celle nature, ainsi que celles qui inléressent, à d'autres points de vue, le développement de l'Union,... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...Etats de l'Union3. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. ce seul fait, susceptible d'être saisie ; il faudrait que, de plus, à cette fausse indication se... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système del'Union. À cet effet, des Conférences auront lieu successiTement, dans l'un des États contractants,... | |
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... dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'union entre les délégués desdits pays. 
