pag.

S. II. Réponse aux objections.

468

ibid.

I. Objections tirées du raisonnement.
II. Objections tirées de la législation ancienne. 470.

No. II. Comment l'atermoiement principal et

476

général exclut l'état de faillite.

N°. III. Quelle voie le débiteur doit prendre pour
obtenir les effets de l'atermoiement princi-
pal et général.

478.

NOTE 5

DE LA FACULTé d'y appeLER OU DE NE PAS
Y APPELER LE FAILLI.

493

ART. 529.

TE 1. DE LA REMISE FAITE AU FAILLI des effetS

A SON USAGE.

NOTE 2 DU MODE D'EFFECTUER CETTE REMISE.

ART. 550.

DU CAS OÙ LE FAILLI A DROIT DE DEMANDER DES SE

495

496

COURS.

497

ART. 531.

Renvoi aux notes sur l'article 526.

498

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE CRÉANCIERS ET DE LEURS DROITS EN CAS DE FAILLITE. ibid.

SECTION Ire.

DISPOSITIONS GÉNERALES.

ART. 532.

DES DROITS DES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ET DU MI

NISTÈRE DES SYNDICS RELATIVEMENT A

L'EXPROPRIATION OU A LA VENTE DES

IMMEUBLES DU FAILLI.

ibid.

18

pag

ART. 533.

NOTE 1. DES PRIVILÉGES EN MATIÈRE DE COMMERCE.
NOTE 2 PAR QUI SONT SUPPORTÉS, DANS LE CAS DE
FAILLITE, I ES FRAIS QU'ENTRAÎNENT LES
CONTESTATIONS SUR LES PRIVILÉGES DES
CRÉANCIERS.

30

26

DU DROIT QU'ONT LES SYNDICS DE RETIRER LES GAGES.

ART. 557.

LES CRÉANCIERS NANTIS ACQUIÈRENT-ILS LE DROIT DE

VENDRE LE GAGE IMMÉDIATEMENT APRÈS

L'OUVERTURE DE LA FAILLITE, ENCORE

QUE LA CRÉANCE SOIT A TERME?

ART. 538.

DROITS DES CRÉANCIERS GARANTIS PAR UN CAUTIONNE

MENT.

43

44

45

SECTION II.

DES DROITS DES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES.

ART. 539 à 543.

DU SYSTÈME DE LA SÉPARATION DES MASSES ET DU SYS-
TÈME QUI A ÉTÉ ADOPTÉ PAR LE CODE.

Discussion et rejet du système de la
séparation des masses et admis-
sion de celui que le Code y a
substitué.

Exposé de ce système sur les droits
des créanciers hypothécaires.

SECTION III.

DES DROITS DES FEMMES.

pag

48

48

49

88

96

ART. 544.

NOTE 1. A COMPTER DE QUELLE ÉPOQUE LES DISPO

SITIONS DU CODE SUR LES DROITS DES
FEMMES ONT COMMENCÉ A AVOIR LEUR