Var. Fréjus. Ressort : les cantons de Draguignan, Ressort : les cantons de Fréjus et de St.-Tropez. Ressort : les cantons de Saint-Tropez Grasse. Antibes.. { et de Grimaud. Ressort: les cantons d'Ostende, de Ghistelle et Thourout (1er et 2o. arrondissemens de justice de paix ). Balleroy, Caumon et Ryes. Baïeux, Ressort les cantons d'Isigny et de : Trévières. DESIGNATION DES Tribunaux Cours d'appel. Départemens. de commerce. ARRONDISSEMENS. Condé-sur-Ressort : les cantons de Condé, Au Noireau Vire. Beaune. Tournus..{ Enfin, quelques tribunaux nouveaux ont été créés par les décrets dont la teneur suit : Décret du 30 juin 1810. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ro Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la Vu le titre 1er., livre iv du Code de commerce ; Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit: Art. 1o. Il y aura, pour les trois départemens de la Toscane, quatre tribunaux de commerce, qui seront placés dans les villes de Florence, Prato, Livourne et Sienne. 2. Ces tribunaux seront composés, savoir: Ceux de Florence et de Livourne, chacun d'un président, quatre juges et quatre suppléans ; Ceux de Prato et de Sienne, chacun d'un président, trois juges et deux suppléans. 3. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution de notre présent décret. Décret du 4 juin 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Rot D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDiateur de LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc., etc. Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice, Nous AVONS Décrété et déCRÉTONS ce qui suit: Art. 1er. Nos tribunaux de commerce de Harlem, Utrecht, Dordrecht, Zwol, Leeuwaarden, Groningue, Embden, et Munster, seront composés d'un président, de quatre juges et de quatre suppléans; 2. Ceux de la Haye et d'Arnheim, d'un président, de trois juges et de trois suppléans. 3. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution de notre présent décret |