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Books Books 1 - 10 of 82 on Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature,....
" Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. "
Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ... - Page 239
by Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...payements déterminés. ARTICLE 575. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites marchandises...
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...ni changement ni altération. 145. Pourront être revendiquées, aussi long -temps qu'elles existent en nature , en tout ou en partie , les marchandises...de l'envoyeur : dans ce dernier cas même le prix desditcs marchandises pourra être revendiqué, s'il n'a pas été payé ou passé en compte courant...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...quantité ni changement ni altération. (581) 14 5. Pourront être revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en .partie, les marchandises...failli, à titre / de dépôt , ou pour être vendues ponr le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même , le prix desdites marchandises pourra être...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...sur les marchandises? 58o. Pourront" elles être revendiquées, aussi long-temps qu'elles exisferont en nature, en tout ou en partie, les marchandises...pour le compte de l'envoyeur ? Dans ce dernier cas , le pris desdite!) marchandises pourra-t-il être revendiqué , s'il n'a pas été payé ou passé...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 426 pages
...ni changement, ni altération. 58i. » Pourront être revendiquées , aussi long-temps s3 qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie , » les marchandises consignées au failli à titre de dé.» pot ou pour être vendues pour le compte de l'en» voyeur ; dans ce dernier cas même , le prix...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...allération. 68i. Pourront être revendiquées , aussi long-temps qu'elles existeraient en nature , eu tout ou en partie, les marchandises consignées au failli, à titre de dépôt, on pour être vendues pour le compte de l'envoyeur: dans ce dernier cas même, le prix desdites marchandises...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...déterminés. Art. 575. Pourront être également revendiquées, aussi long temps qu'elles eiisteront en nature , en tout ou en partie , les marchandises...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desditcs marchandises...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844
...spécial où la loi conserve un privilège après la vente de la chose et sur son prix, quand il s'agit de marchandises consignées au failli à titre de dépôt ou pour être vendues pour le compte du propriétaire , dans le cas où le propriétaire n'a pas suivi la loi du failli ; et par respect...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...tout ou en partie . les i» n. li.uit'iM'. consignées au failli , à litre de dépôt, ou pour Cire vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même, le prix des Jiles marchandises pourra être revendiqué, s'il n'a pas él« payé ou passé en oomple courant...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples, Volume 1

Joseph Adrien Rogron - 1827
...revendication n'en aurait pas moins lieu. 58 i. Pourront être revendiquées aussi longtemps qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie , les...consignées au failli, à titre de dépôt , ou pour etre -vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même , le prix des dites marchandises...
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