Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Du commerce maritimeCosse, Marchal et cie., 1868 |
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affréteurs applicable ARTICLE assuré assureurs aurait avaries communes Bordeaux Boulay-Paty capitaine Cass chandises chargement chargeur charte-partie chose circonstances clause Code de commerce commissionnaire connaissement constater contraire contrat d'assurance convention Cour d'Aix Cour de cassation créanciers Dageville Dalloz déc décharge décider déclaration délai délaissement Delvincourt désignation devrait disposition de l'art doit doivent dommage dommages-intérêts effet également Emérigon emprunt Esprit du Code expresse fév force majeure fortune de mer frais fraude fret gens de l'équipage grosse janv juge juill l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'échouement l'emprunteur l'innavigabilité l'ordonnance de 1681 Lemonnier lieu Locré loyers marchan marchandises matelots ment naufrage navire objets paiement Pardessus perte peuvent police port Pothier pourrait présomption prêt prêteur preuve prime principes privilége Procès-verbaux profit maritime propriétaire radoub raison règles Rép risques Rouen s'il sect serait seul sinistre somme stipulation suivant suprà tenu tion toutefois tribunal de commerce vaisseau valeur Valin vente voyage