 | 1882 - 440 pages
...compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit; 4e La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays et être, en outre, enregistrée conformément aux dispositions de l'art. 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons,... | |
 | 1856 - 780 pages
...l'enregistrement de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans, ;> partir de la même date. •4° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et enregistrée conformément aux prescriptions du présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt; 4° La Irnduelion devra être publiée dans l'un des deux pays, et être elle-même... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...l'enregistrement et du dépôt de l'ouvrage original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit. 4° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être elle-même déposée et enregistrée conformément aux dispositions de l'art.o. 5° Pour les ouvrages publiés... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans à partir du dit dépôt. Condition 4. La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit , et , en totalité , dans le délai de trois ans , à partir dudit dépôt. li° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays et être ellemême enregistrée... | |
 | 1854 - 246 pages
...le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués, ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt; 4° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être ellemême enregistrée... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trou ans, à partir dudil dépôt; •io La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt ; *° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformémenfaux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés... | |
 | 1855 - 1454 pages
...le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir du dit dépôt ; 4) La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être elle môme... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. 
