| 1856 - 780 pages
...l'auteur, qu'il entend s« rés-rver le droit de traduction, soit exprimée -ans la premier« livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. .Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
| Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
| Art, French - 1853 - 344 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de , traduction, chaque livraison sera considérée... | |
| 1854 - 246 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
| 1855 - 1454 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
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