 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney s'est déclaré incompétent. Nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé,...de savoir que l'un des motifs est que ce maréchal tst accusé de haute trahison. 44 La chambre est donc suffisamment constituée pour juger le crime... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...Delacroix Frainville ; 2°. celle de M. Dupin ; 3°. le Plaidoyer de M. Berryer. (.3) « Le maréchal Ney est accusé de haute trahison : AUX TERMES DE LA CHARTE...vous qu'il appartient de juger ces sortes de crimes. » ( Discours de M. de Riclitlieu à MM. les pairs.} » II restait encore à déterminer la procédure... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney, s'est déclaré incompétent. Nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé...il suffit de savoir que l'un des motifs est que ce HiarésJial est accusé de haute trahison. » La chambre est donc suffisamment constituée poiw juger... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...s'est déclaré incompétent. Nous jje vous dirons pas toutes le* raisons sur lesquelles il "'"• ' fondé : il suffit de savoir que l'un des motifs est...est accusé de haute trahison. » Aux termes de la chartre, c'est à vous qu'il appartient de juger ces Sortes de crimes. 11 n'est pas nécessaire, pour... | |
 | Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney•, s'est déclaré incompétent. Nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé ; il suffit de savoir que l'un dca mo ..•. tifs est que ce maréchal est accusé de hautetrahison. « Aux termes de la Charte ,... | |
 | 1816 - 424 pages
...extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney s'est déclaré incompétent. Nous ue vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est • Fondé : il suffit de savoir que l'un de» motifs est que ce maréchal est accusé de haute trahison. » Aux termes de la chartre, c'est... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney , s'est déclaré incompétent. Nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé;...de savoir que l'un des motifs est que ce maréchal étant accusé de haute trahison aux termes de la charte , c'est à vous qu'il appartient déjuger... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1832 - 466 pages
...extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney s'est déclaré incompétent. Nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé;...c'est à vous qu'il appartient de juger ces sortes cle crimes. Il n'est pas nécessaire, pour exercer cette haute juridiction, que la chambre soit organisée... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 544 pages
...juger le maréchal Ney s'est déclaré incompétent, dit le premier ministre ; nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé; il suffit de savoir que l'un des motifs est que le maréchal est accusé de haute trahison. Aux termes de la Charte, c'est a vous de juger ces sortes... | |
 | Louis de Viel-Castel - France - 1861 - 624 pages
...incompétent. Nous ne » vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est » fondé : il sutlit de savoir que l'un des motifs est que ce » maréchal est accusé de trahison. Aux termes de la » Charte, c'est à vous qu'il appartient de juger ces sortes » de crimes.... | |
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Le conseil de guerre extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney s'est déclaré incompétent. Nous ne vous dirons pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé; il suffit de savoir que l'un des motifs est que ce maréchal est accusé de... 
