1:1 Décret qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur, exercice 572 Ibid. Décret qui nomme M. Troplong président du Décret portant nomination des vice-présidents Décret portant romination de sénateurs. DÉCRET portant nomination de M. Bataille en qualité de conseiller d'état, de maîtres des Décret qui fixe la cotisation à percevoir, pen- dant l'exercice 1858, sur les trains de bois flottés destinés à l'approvisionnement de Décret qui fixe la cotisation à payer, pendant l'exercice 1858; par le commerce de bois à Décret qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Légion d'honneur, exercice 1857. Ibid. séminaire colonial dans la commune de Cel- lule, près Riom (Puy-de-Dôme)...... Ibid. DÉCRET portant promulgation de l'arrangement signé, le 14 décembre 1857, entre la France Décret portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 15 août 1856, entre la France et le royaume Décret qui augmente le traitement des évêques Tableau du prix de l'hectolitre de froment... 571 Idem. 1 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME X. BULLETIN DES LOIS. ".. N° 517. 1401 1397 4 - DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte de Morny Président du Corps législatif. Biz Du 2 Juillet 1857. par da grâce de Dieu et da volonté nationale, Art. 14. M. le comte de Mory, député, est nommé président 151 da Corps législatif. $111.:2: 2 Aotre ministre d'état est chargé de l'exécution du présent decret Fait à Plombières, le 2 Juillet ;1857.' Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : 4531 555 F-4735.— DÉCRET IMPÉRIAL, portant nomination des Kice Presidents du Corps législatif. Du 2 Juillet 1857. TRC ASV Xl Série. IL'HAI 2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du prész: décret. Fait à Plombières , le 2 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Le Ministre d'état, N 4756. — Décret IMPÉRIAL portant nomination des Quester du Corps législatif. Du 2 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nation: *a pa par EMPEREOR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir; SALUT. Vu l'article 83 du décret organique du 31 décembre 1852 (1), Avons DÉCRÉTÉ et DéCRÉTONS ce qui suit : Bu Art. 16. MM. le général baron Vast Vimeux et Hébert, dépu "abul sont nonımés quesleurs du Corps législatif. 12. Notre ministre d'état est charge de l'exécution du prés décret. Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Le Ministre d'état, N° 1757. - DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Juges suppléants cha temporairement de l'Instruction dans les Tribunaux de 1"* instihlalle recevront le Supplément de traitement d'instruction défini par l'on nance du 16 octubre 1822. Kaits Du 2 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté natione EMPERECR DES FRANçais, à lous présents et à venir, SALUT. & Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d' ! au département de la justice; (1) Bull. 11, no 77. juges; Forarbidea de l'ordonnance du 16 octobre 1822 (1), qui alleue ear joge istruction des tribunaux de preunière instance un supplemiei de maiement égal au cinquième du traitement altribué aus Vu l'article 56 de la loi du 17 juillet 1856, portant que, dans les tribunaux ou le service l'exigera, un juge suppléant pcurra, par décret imperiat, etre temporairement chargé de l'instruction, concurremment avec le jagedustruction titulaire, AFONS DÉCRÍTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 14. Les juges suypléants chargés temporairement de l'instruction, en exécution de l'article 56 de la loi précitée, recevront, pendant la durée de leur exercice, le supplément de traitement d'instruction défini par l'article 7 de l'ordonnance susvisée. 2. Nutre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et notre ministre secrétaire d'état des finances, sont cbarés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Plombières, le 2 Juillet 1857. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état de la justice, Sigué ABBATOCCI. 104758. — DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à la ville de Saint Nazaire un Entrepôt réel des Douanes pour les Marchandises prohibées et non prohibées. Du 3 Juillet 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPERLUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALOT. Sur le rapport de notre miaistre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu les lois des 8 foréal an x1 et 27 février 1832, (2) mo' série, Ball. 559, a' 13,499. |
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