ART. 1. Sont élevés à la dignité de sénateur: Hubert-Delisle, gouverneur de l'île de la Réunion. 2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Décembre 1857. Signé NAPOLÉON. Le Ministre d'état, N°5185.- DÉCRET IMPERIAL qui ouvre un Crédit supplémentaire au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1856. Du 24 Décembre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de l'avis du conseil de l'ordre, et sur le rapport de notre ministre d'état; Vu la loi du 5 mai 1855, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1856; Vu notre décret du 31 octobre 1855 (1), qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée; Vu notre décret du 14 décembre 1851 (2), ouvrant, pour secours aux anciens militaires, un crédit de deux millions sept cent mille francs, sur lequel dix-huit mille francs ont été mis, par notre ministre des finances, à la disposition de notre grand chancelier de la Légion d'honneur pour frais de bureau de la commission instituée à cet effet pendant l'année 1856; Vu nos décrets des 16 mars (3) et 9 novembre 1852 (4), concernant les avances à faire par la Légion d'honneur du prix des décorations et médailles militaires, sauf remboursement par les titulaires; Vu notre décret du 27 octobre 1856 (5), ouvrant au budget de la Légion d'honneur un crédit de quatre cent mille francs pour l'exécution des dispositions testamentaires de l'empereur Napoléon I"; considérant que, par suite du dépôt qui en a été fait à la caisse des (1) x1a série, Bull. 336, no 3107. (2) xa série, Bult. 469, no 3425. (3) x série, Bull. 503, no 3797. (4) x série, Bull. 596, n° 4599. (5) xr série, Bull. 439, no 4103. dépôts et consignations, sur ordonnance de notre ministre d'éla cette somme de quatre cent mille francs s'est accrue d'un prod d'intérêts montant à quatre mille huit cent dix-neuf francs quatr vingt-quinze centimes, lequel a dû être affecté au même emploi q la somme principale; Vu l'ordonnance du 31 mai 1838 (1), portant règlement sur. comptabilité publique; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2); concernant les crédi extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 27 novembre 1857; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur exercice 1856, un crédit supplémentaire de cent soixante e un mille quatre cent soixante-sept francs quatre-vingt-sei centimes (161,467 96°) applicable, savoir; Au chapitre XIII. Remboursement des sommes versées à charge de retitutions et virements. .... 18,000' 00° Frais de bureau de la commission des anciens militaires, l'année 1856...... Remboursement des sommes versées pour comptes de légionnaires ou de médaillés...... 737 48 Au chapitre xv. Prix de décorations, médailles et brevets, avances à recouvrer... Au chapitre XVIII. Exécution des dispositions testamentaires de l'empereur Napoléon I"......... TOTAL ÉGAL.. pendar 18,7379 137,910 33 تو 4,819 161,46 gỗ 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources accordées par la loi du budget de 1857. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres d'état et des finances, et notre grand chan celier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 24 Décembre 1857. Le Mininistre des finances, Signé P. MAGNE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: (1) 1xa série, Bull. 579, no 7437. (2) x1a série, Ball. 440, u° 4110. N° 5186. DÉCRET IMPERIAL qui autorise un virement de Crédit au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1856. Du 24 Décembre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de l'avis du conseil de l'ordre, et sur le rapport de notre ministre d'état; Vu la loi du 5 mai 1855, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1856; Vu notre décret du 31 octobre 1855 (1), qui répartit par chapitres les crédits alloués par la loi précitéc; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2); Vu la lettre de notre ministre des finances, du 27 novembre 1857; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Le crédit ouvert pour l'exercice 1856, au chapitre III lu budget de la Légion d'honneur: Traitements et suppléments le trailements des membres de l'ordre, est réduit d'une somme de leux cent quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante-sept rancs quatre-vingts centimes (285,857 80°). 2. Le crédit ouvert au chapitre vi des mêmes budget et exerice: Traitements des médaillés militaires, est augmenté de pareille somme de deux cent quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante-sept francs quatre-vingts centimes (285,857 80°). 3. Nos ministres d'état et des finances, et notre grand chanelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, sont chargés, hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 24 Décembre 1857. Le Ministre des finances, (1) Buil. 336, no 3107. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : (2) Bull. 440, no 4110. N° 5187. DECRET IMPERIAL qui autorise an virement de Crédits au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1856. Du 24 Décembre 1857. NAPOLÉON. par la grâce de Dieu et la volonté nationale. EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impéria de la Légion d'honneur, de l'avis du conseil de l'ordre, el sur rapport de notre ministre d'état; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que, pour k service de la dette viagère et des pensions, et pour celui des dépenses payables sur revues, les rappels d'arrérages sont imputés sur l'exercice courant; mais qu'en fin de l'exercice le transport en sera effectué i un chapitre spécial au moyen d'un virement de crédit autorisé chaque année par une ordonnance royale, qui sera soumise à la sanction des chambres avec la loi de règlement de l'exercice expiré; Vu l'article 102 de l'ordonnance du 31 mai 1838 (1), portani règlement général de la comptabilité publique; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2); Vu la lettre de notre ministre des finances, du 27 novembre 185;; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART. 1. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1856, aul chapitres suivants du budget de la Légion d'honneur sont réduits d'une somme de deux cent quatre-vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-huit francs quarante-cinq centimes (288,788 45"), SAVOIR : CHAPITRE III. Traitements et supplément de traitements des VI. Traitement de la médaille mili Cette somme de deux cent quatre-vingt-huit mille sept cen quatre-vingt-huit francs quarante-cinq centimes est appliquée i (1) Ix série, Bull. 579, no 7437. (2) x1a série, Bull. 440, no 4110. deux nouveaux chapitres spéciaux et du même exercice, ainsi qu'il suit : CHAPITRE XX. Rappels d'arrérages de traitements et supplé ment de traitements des membres de l'Ordre XXI. Rappels d'arrérages de traite ments de la médaille mili taire (exercices clos)...... 233,824' 70° 54,963 75 TOTAL ÉGAL....... 288,788 45 2. Le présent décret sera annexé au projet de loi portant règlement définitif de l'exercice 1856. 3. Notre ministre d'état et notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 24 Décembre 1857. Le Ministre des finances, Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'état, Signé ACHILLE FOULD. N° 5188. DÉCRET IMPERIAL (coutre-signé par le ministre d'état) qui nomme : Conseiller d'état, en remplacement de M. Le Roy de Saint-Arnaud, élevé à la dignité de sénateur, M. Bataille,' maître des requêtes de première classe; Maître des requêtes de première classe, en remplacement de M. Bataille, M. de Ségur, maître des requêtes de deuxième classe; Maître des requêtes de deuxième classe, en remplacement de M. de Ségur, M. Faré, auditeur de première classe; Auditeur de première classe, en remplacement de M. Faré, M. Taigny, auditeur de deuxième classe. (Paris, 26 Décembre 1857.) |