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BULLETIN DES LOIS.

N°

No 573.

5189.-DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation du Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 15 août 1856, entre la France et le Royaume de Siam.

Du 28 Décembre 1857.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, ¿PEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département s affaires étrangères,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1er.

Un Traité d'amitié, de commerce et de navigation ayant été ¡né entre la France et le Royaume de Siam, le 15 août 1856, les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bangkok, 24 août 1857, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa eine et entière exécution:

TRAITÉ.

Sa Majesté l'Empereur des Français et Leurs Majestés hrabath Somdet Phrabaramend Mahamakout Southasamouti hephaya Phongsavongsadit Vorakrasatri Vorakhatya Raxani Kadom Chaturanta Boroma Maha Chakraphati Raxa Sangkat Boma Thamika Maha Raxathirat Boromanaroth Bophith Phra hom Klao Chao You Houa, premier Roi de Siam, et Phrabath mdet Phrabovorentharamesoum Mahisvaret Raxan Mahantaradexo Xaya Maholan Khoun Adoundet Sarapha Thevesaranouka Bovora Choula Chakraphati Raxa Sangkat Bovora Thamika xa Bophith Phra Pin Klao Chao You Houa, second Roi de am, voulant établir sur des bases stables les rapports de bonne rmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement XI Série.

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des relations commerciales entre leurs États respectifs, résolu de conclure un Traité d'amitié, de commerce et navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux Pays, et en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoirs Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Charles-Louis-Nic Maximilien de Montigny, officier de l'ordre impérial de la Lég d'honneur, commandeur de l'ordre militaire de Grégoire Grand, officier de l'ordre de l'Indépendance grecque, chevale de l'ordre royal de la Conception de Villa-Viçosa, de l'orr d'Isabelle-la-Catholique et de l'ordre du Sauveur de Grèce;

Et leurs Majestés les premier et second Rois de Siam, S Altesse Phra Chao Nougyathen Kromalouang Vougsathirare & nith; Son Excellence Somdet Chao Phraya Boroma Maha Ph ayati Naranetra Naroth Raxa Sourya Vongsa Sakonla Phongs Patittha Moukha Malayathibodi Traya Sarana si Batana Cha Sakonla Maha Raxa xati Benthon Paramenton Maha Raza Ve Prakan Maho Dexanouphab Bophith, chargé du gouvernemen de la capitale; Son Excellence Chao Phraya sisourivong Se manta Phonxa Phisoutha Maha Bourout Ratanodom, remplissa les fonctions de ministre de la guerre, et chargé du gouver ment général des provinces du sud-ouest; Son Excellence Cha Phraya Ravivongsa Mahakosatibodi, remplissant les fonctions de ministre des affaires étrangères et chargé du gouverne ment général des provinces du sud-est; et Son Excellene Chao Phraya Yomarat Xatisenangkha Narinthon Mahintharatibe Sivixai Raxa Mahaya Souen Borirak Phoami Phithak Lokaker thanta Ritti Nakhouban, ministre de la justice;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des a ticles suivants :

ART. 1. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entr Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs d'une part, et Leurs Majestés les premier et second Rois & Siam, leurs héritiers et successeurs d'autre part, ainsi qu'entr les sujets des deux États sans exception de personnes ni de lieu Les sujets de chacun des deux Pays jouiront dans l'autre d'o pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs pr priétés, conformément aux lois qui sont établies, et auront r ciproquement droit à tous les priviléges et avantages qui sec ou pourront être accordés aux sujets des nations étrangers les plus favorisées. Les sujets et les navires de commerce siamcis

cevront, en outre, à l'étranger, aide et protection des consuls des bâtiments de guerre français.

2. Les Hautes Parties contractantes se reconnaissent réciproement le droit de nommer des consuls et agents consulaires ur résider dans leurs Etats respectifs.

Ces agents protégeront les intérêts et le commerce de leurs tionaux, les obligeront de se conformer aux dispositions du ésent Traité, serviront d'intermédiaires entre eux et les autotés du pays, et veilleront à la stricte exécution des règlements pulés. Les consuls ne devront entrer en fonctions qu'avec xequatur du Souverain territorial. Ils jouiront, ainsi que les ents consulaires et les chanceliers de consulat, de tous les riviléges et immunités qui pourront être accordés dans leur sidence aux agents de même rang de la nation la plus favorie. Les consuls et agents consulaires de France pourront arboer le pavillon français sur leur habitation.

Il pourra être établi un consul de France à Bangkok aussitôt près l'échange des ratifications du présent Traité.

En cas d'absence du consul ou de l'agent consulaire, les caitaines et négociants français auront la faculté de recourir à intervention du consul d'une puissance amie, ou bien, s'il n'y vait pas possibilité de le faire, de s'adresser directement aux atorités locales, lesquelles aviseront aux moyens de leur assuer tous les bénéfices du présent Traité.

3. Les sujets français jouiront, dans toute l'étendue du Royaume de Siam, de la faculté de pratiquer leur religion ouvertement et en toute liberté, et de bâtir des églises dans les endroits que l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul de France, aura désignés comme pouvant être affectés à es constructions.

Les missionnaires français auront la faculté de prêcher et l'enseigner, de construire des églises, des séminaires ou écoles, des hôpitaux et autres édifices pieux, sur un point quelconque du Royaume de Siam, en se conformant aux lois du pays.

Ils voyageront en toute liberté dans toute l'étendue du Royaume, pourvu qu'ils soient porteurs de lettres authentiques du consul de France, ou, en son absence, de leur évêque, revêtues du visa du gouverneur général, résidant à Bangkok, dans a juridiction duquel se trouveront les provinces où ils voudront

se rendre.

4. Tous les Français qui voudront résider dans le Royaume

de Siam devront se faire immatriculer dans la chancellerie di consulat de France à Bangkok..

Toutes les fois qu'un Français aura à recourir à l'autori siamoise, sa demande ou réclamation devra d'abord être so: mise au consul de France, qui, si elle lui paraît raisonnable e convenablement rédigée, lui donnera suite, et qui, s'il en es autrement, en fera modifier la teneur ou refusera de la trans mettre. Les Siamois, de leur côté, lorsqu'ils auront à s'adresser au consulat de France, devront suivre une marche analogue an près de l'autorité siamoise, laquelle agira de la même manière.

5. Les sujets français sont autorisés à se transporter dans le Royaume de Siam, à s'y livrer au commerce en toute sécurité, à acheter et à vendre des marchandises à qui bon leur semblera, sans que cette liberté puisse être entravée par aucun monopole ou privilége exclusif de vente ou d'achat. Mais ils ne pourront résider d'une manière permanente qu'à Bangkok, et, autour de cette ville, dans un rayon d'une étendue égale à l'espace par couru en vingt-quatre heures par les bateaux du pays. Dens l'intérieur de ces limites, ils pourront, en tout temps, acheter, vendre, louer et bâtir des maisons, former des dépôts ou ma gasins d'approvisionnements, acheter, vendre et affermer des terrains et des plantations. Toutefois, lorsqu'ils voudront acheter des terrains situés à moins de six kilomètres des murs de Bangk il sera nécessaire qu'ils y soient spécialement autorisés par le Gouvernement siamois, à moins qu'ils n'aient déjà résidé peadant dix années dans le Royaume de Siam.

Lorsqu'un Français voudra acquérir un immeuble, il devra s'adresser, par l'intermédiaire du consul de France, à l'autorite locale compétente, laquelle, de concert avec le consul, l'aidera à régler le prix d'achat à des conditions équitables et lui deli vrera son titre de propriété, après avoir fait la délimitation de l'immeuble. L'acquéreur devra, d'ailleurs, se conformer aux los et règlements du pays, et sera assujeiti, en ce qui concerne si propriété, aux mêmes impôts que les sujets siamois eux-mêmes Mais, si le terrain ainsi acheté n'était pas exploité dans un deizi de trois années, à partir du jour de l'entrée en possession, Gouvernement siamois aurait la faculté de résilier le marche en remboursant à l'acheteur le prix d'acquisition.

6. Les Français pourront, dans le Royaume de Siam, choisi librement et prendre à leur service, comme interprètes, ouvriers. bateliers, domestiques, ou à tout autre titre, des Siamois non

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