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On d'ebonne pour le Ballotin des lois, à saison de 9 fraacs par an, à la caisse de l'Impricei impériale, ou chez les Direclean des postes des départements,

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IS 11

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

5 Janvier 1858

BULLETIN DES LOIS.

N° 573.

5189.- DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation du Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 15 août 1856, entre la France et le Royaume de Siam.

Du 28 Décembre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, UPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département s affaires étrangères, Avons DÉCRÉTé et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1er. Un Traité d'amitié, de commerce et de navigation ayant été zné entre la France et le Royaume de Siam, le 15 août 1856, les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bangkok, 24 août 1857, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa eine et entière exécution :

TRAITÉ. Sa Majesté l'Empereur des Français et Leurs Majestés hrabath Somdet Phrabaramend Mahamakout Southasamouti hephaya Phongsavongsadit Vorakrasalri Vorakhalya Raxani Ka- dom Chaturanta Boroma Maha. Chakraphati Raza Sangkat Boma Thamika Maha Raxathirat Boromanaroth Bophith Phra hom Klao Chao You Houa, premier Roi de Siam, et Phrabath mdet Phrabovorentharamesoum Mahisvaret Raxan Mahanlaradexo Xaya Maholan Khoun Adoundet Sarapha Thevesaranouka Bovora Choula Chakraphati Rara Sangkat Bovora Thamika uza Bophith Phra Pin Klao Chao You Houa, second Roi de am, voulant établir sur des bases stables les rapports de bonne urmonie qui existent entre eux, ct favoriser le développement XI* Série.

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des relations commerciales entre leurs États respectifs, e résolu de conclure un Traité d'amitié, de commerce et navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux Pays, et en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoi.

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Charles-Louis-Nick Maximilien de Montigny, officier de l'ordre impérial de la Les d'honneur, commandeur de l'ordre militaire de Grégoint Grand, officier de l'ordre de l'Indépendance grecque, chevetz de l'ordre royal de la Conception de ViHa-Viçosa, de l'orr d'Isabelle-la-Catholique et de l'ordre da Saaveur de Grèce;

Et leurs Majestés les premier et second Rois de Siam, 8: Altesse Phra Chao Nougyathen Kromalouang Vougsathiraze s nith; Son Excellence Somdet Chao Phraya Boroma Maha Pi: ayati Naranetra Naroth Raza Sourya Vongsa Sakonla Phong Patittha Moukha Malayathibodi Traya Sarana si Batana Choi Sakonla Maha Raxa xati Benthon Paramenton Maha Pera To Prakan Maho Dexanouphab Bophith, chargé du gouvernese de la capitale; Son Excellence Chao Phraya sisourivong sa manla Phonxa Phisoutha Maha Bourout Ratanodom, remplissa les fonctions de ministre de la guerre, et chargé du gouverte ment général des provinces du sud-ouest; Son Excellence Cx Phraya Ravivongsa Mahakosatibodi, remplissant les fonctis de ministre des affaires étrangères et chargé du gouver ment général des provinces du sud-est; et Son Excellez Chao Phraya Yomarat Xatisenangkha Narinthon Mahintharate. Sivixai Rawa Mahaya Sonen Borirak Phoumi Philhak Lołcisi thanta Ritti Nakhouban, ministre de la justice;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoir les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des a ticles suivants : " Art. 16. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle est Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successees d'une part, et Leurs Majestés les premier et second Roist Siam, leurs héritiers et successeurs-d'autre part, ainsi qu'erles sujets des deux États sans exception de personnes ni de lieu Les sujets de chacun des deux Pays jouiront dans l'autre de pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs F priétés, conformément aux lois qui sont établies, ct auront ciproquement dioit à tous les priviléges et avantages qui se ou pourront être accordés aux sujets des nations étrange les plus favorisées. Les sujets et les navires de commerce siam

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cevront, en outre, à l'étranger, aide et protection des consuls 23 des bâtiments de guerre français. -362. 2. Les Hautes Parties contractantes se reconnaissent réciproElement le droit de nommer des consuls et agents consulaires sur résider dans leurs Etats respectifs.

Ces agents protégeront les intérêts et le commerce de leurs

itionaux, les obligeront de se couformer aux dispositions du seésent Traité, serviront d'intermédiaires entre eux et les auto

tés du pays, et veilleront à la stricte exécution des règlements skipulés. Les consuls ne devront entrer en fonctions qu'avec

bxequatur du Souverain territorial. Ils jouiront, ainsi que les

rents consulaires et les chanceliers de consulat, de tous les mi-riviléges et immunités qui pourront être accordés dans leur

asidence aux agents de même rang de la nation la plus favoriingle. Les consuls et agents consulaires de France pourront arboser le pavillon français sur leur habitation. bol pourra être établi un consul de France à Bangkok aussitôt Fru près l'échange des ratifications du présent Traité.

En cas d'absence du consul ou de l'agent consulaire, les caitaines et négociants français auront la faculté de recourir à wintervention du consul d'une puissance amie, ou bien, s'il n'y

vait pas possibilité de le faire, de s'adresser directement aux butorités locales, lesquelles aviseront aux moyens de leur assuper tous les bénéfices du présent Traité. * 3. Les sujets français jouiront, dans toute l'étendue du loyaume de Siam, de la faculté de pratiquer leur religion ou

tertement et en toute liberté, et de bâtir des églises dans les ndroits que l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul de France, aura désignés comme pouvant être affectés à es constructions.

Les missionnaires français auront la faculté de prêcher et l'enseigner, de construire des églises, des séininaires ou écoles, les hôpitaux et autres édifices pieux, sur un point quelconque du Royaume de Siam, en se conformant aux lois du pays.

Ils voyageront en toute liberté dans toute l'étendue du Royaume, pourvu qu'ils soient porteurs de lettres authentiques du consul de France, ou, en son absence, de leur évêque, revêtues du visa du gouverneur général, résidant à Bangkok, dans la juridiction duquel se trouveront les provinces où ils voudront se rendre. 4. Tous les Français qui voudront résider dans le Royaume

de Siam devront se faire immatriculer dans la chancellerie de consulat de France à Bangkok.

Toutes les fois qu'un Français aura à recourir à l'auton siamoise, sa demande ou réclamation devra d'abord être so: mise au consul de France, qui, si elle lui paraît raisonnable e convenablement rédigée, lui donnera suite, et qui, s'il en es autrement, en fera modifier la teneur ou refusera de la trans mettre. Les Siamois, de leur côté, lorsqu'ils auront à s'adresser au consulat de France, devront suivre une marche analogue anprès de l'autorité siamoise, laquelle agira de la même maniere

. 5. Les sujets français sont autorisés à se transporter dans le Royaume de Siam, à s'y livrer au commerce en toute sécurite, à acheter et à vendre des marchandises à qui bon leur semblerz saus que cette liberté puisse être entravée par aucun monopole ou privilége exclusif de vente ou d'achat. Mais ils ne pourront résider d'une manière permanente qu'à Bangkok, et, autour de cette ville, dans un rayon d'une étendue égale à l'espace par

. couru en vingt-quatre heures par les bateaux du pays. Dans l'intérieur de ces limites, ils pourront, en tout temps, acheter, vendre, louer et bâtir des maisons, former des dépôts ou ma gasins d'approvisionnements, acheter, vendre et affermer des terrains et des plantations. Toutefois, lorsqu'ils voudront acheter des terrains situés à moins de six kilomètres des murs de Bangki il sera nécessaire qu'ils y soient spécialement autorisés par le Gouvernement siamois, à moins qu'ils n'aient déjà résidé peddant dix années dans le Royaume de Siam.

Lorsqu'un Français voudra acquérir un immeuble, il devra s'adresser, par l'intermédiaire du consul de France, à l'autorite locale compétente, laquelle, de concert avec le consul, l'aidera à régler le prix d'achat à des conditions équitables et lui deb vrera son titre de propriété, après avoir fait la délimitation de l'immeuble. L'acquéreur devra, d'ailleurs, se conformer aux los et règlements du pays, et sera assujeiti, en ce qui concerne s propriété, aux mêmes impôts que les sujets siamois eux-mêmes Mais, si le terrain ainsi acheté n'était pas exploité dans un dels de trois années, à partir du jour de l'entrée en possession, l Gouvernement siamois aurait la faculté de résilier le marche en remboursant à l'acheteur le prix d'acquisition.

6. Les Français pourront, dans le Royaume de Siam, choisi librement et prendre à leur service,comine interprètes, ouvriers bateliers, domestiques, ou à tout autre titre, des Siamois noe

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