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9. Pour chaque coupon de charpente Rotté sur les capaux latéraux

à la Marne, 2 fr. 35 cent., dont 1 fr. 35 cent. à l'entrée et 1 franc à la sortie, ci...

ral 10 Pour chaque part de sciage provenant desdits canaux, 2!r. 85 cent,

dont 1 fr. 35 cent, à l'entrée et 1 fr. 50 cent, à la sortie, ci.... 11° Pour chaque coupon de cbarronnage provenant desdits canaux,

• 2 francs, dont í fr. 35 à l'entrée e: 65 centimes à la sortie, ci... 29 129 Selon l'usage, les coupons et parts de la rivière d'Aube seront compás

P1 raison de trois pour deux, et ceux des rivières dites Petite-Seine et War à raison de deux pour un.

Indépendamment des cotisations ci-dessus applicables aux parts et coupe de la rivière d'Aube, il sera payé, lors du départ de Brienne, pour chaque et pon ou part, 5 francs pour le service des flots de cette rivière.

2. Le payement sera fait à Paris entre les mains de l'agent général de la compagnie, et pour la cotisation spéciale aux copons et parts de la rivière d'Aube, entre les mains de les spécial préposé à la résidence de Brienne.

[ 3. L'agent général et les autres employés du commerce sos autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement des cotisations, en employant toutes les voies de droit, et, au besoin, la perception s'effectuera comme en tière de contributions publiques.

4. Le présent décret, reproduit en caractères lisibles et appa rents, devra être affiché, pendant loute la durée de l'exercice 1856 dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotis sations.

5. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'agri culture, du commerce et des travaux publics, et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décreť, qui sera inséré au Bulletin des fois. Fait au palais des Tuileries , le 26 Décembre 1857.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agricultan,

du commerce et des travaux publics, N

Signé E. Rocuer.

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N° 5211. Décret IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit supplémentan an Budget de la Légion d'honneur, exercice 1857.

Du 26 Décembre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPERECR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre imp:

de

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Anna B. n° 574.

( 1455 ) cal de la Légion d'honneur, de l'avis du conseil de l'ordre et sur le pport de notre ministre d'état;

Vu la loi du 4 juillet 1856, portant fixation du budget général des cettes et des dépenses de l'exercice 1857;

Vu notre décret du 29 novembre 1856 (1), qui répartit, par chaitres, les crédits alloués par la loi précitée;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), concernant les crédits
Graordinaires et supplémentaires ;
raz; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 11 dé-
Tesembre 1857;
??? Notre Conseil d'état entendu,

* Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :
10: Art. ler. Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur,
maar l'exercice 1857, un crédit supplémentaire de trente mille
rancs (30,000') applicable aux chapitres suivants, savoir :
CHAPITRE VIII. Maison de Saint-Denis. (Matériel.).. 20,000
Succursales. (Matériel.)

TOTAL ÉGAL.... 30,000
2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources
affectées au service de la Légion d'honneur pour l'exercice 1857.

3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps léjislatif conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

4. Nos ministres d'état et des finances, et notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Décembre 1857.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre des finances,

Le Ministre d'état,
Sigoé P. MAGNE.

Signé Achille FOULD.

10,000

N° 5212. — Décret IMPÉRIAL qui autorise l'établissement d'un petit 1 Séminaire colonial dans la commune de Cellule, près Riom (Puy-deDôme).

Du 26 Décembre 1857. NAPOLÉON,

par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes ; (1) Bull. 446, n. 4147.

(o) Bull. 4 40, n° 4110.

Vn la demande formée par le supérieur général de la congregata du Saint-Esprit, à l'effet d'être autorisé à établir un petit sémia. colonial à Cellule, près Riom (Puy-de-Dôme);

Vu la lettre en date du 9 août 1857, par laquelle l'évêque de C mont déclare consentir à l'établissement de ce petit séminaire de son diocèse;

Vu l'avis de notre ministre de la marine et des colonies, en date 20 novembre 1857; Vu l'article

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de la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement, Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1er. Le supérieur général de la congrégation du Sair Esprit est autorisé à établir un petit séminaire colonial data commune de Cellule, près Riom (Puy-de-Dôme), pour y rec: voir et préparer les jeunes gens qui désirent entrer au séminir du Saint-Esprit, à Paris, et faire partie du clergé des colonix

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de lins truction publique et des cultes est chargé de l'exécution de présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Décembre 1857.

Sigué NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des caites,

Sigoé ROULASD.

N° 5213. DÉCRET IMPÉRIAL qui augmente le Traitement

des Evêques de France.

Du 28 Décembre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départenes de l'instruction publique et des cultes;

Vu l'article 65 de la loi du 18 germinal an x;
Vu l'ordonnance royale du 9 avril 1817 (1);
Vu l'ordonnance royale du 25 mai 1832 (2);

Vu notre décret du 15 janvier 1853 (3), qui a élevé les traitemes: des évéques de France à douze mille francs;

(3) ar série, Bull. 13, co gá

(1) yn' série, Buil. 151, no 1999.

(3) 1x série, 2° partie, 1" section, Buil. 162, n° 4213.

R. Vu la loi de finances du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1858, qui a alloué le crédit nécessaire pour augmenter les traitements des évêques,

Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTons ce qui suit:

Art. ler. A compter du 1er janvier 1858, les traitements des évêques de France sont fixés à quinze mille francs.

2. Notre décret du 15 janvier 1853, qui a réglé les traitements des archevêques et des évêques, est rapporté en ce qui concerne seulement les traitements des évêques.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1857.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Alat au département de l'instruction publique et des calles,

Signé Rouland.

e N° 5214.

DÉCRET IMPÉRIAL qui supprime le Tribunal de commerce

de la Ciotat (Bouches-du-Rhône).

Du 30 Décembre :857.

NAPOLÉON, par

la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice ;

Vu l'article 615 du Code de commerce;
Vu l'avis des autorités judiciaires et administratives;
Notre Conseil d'élat entendu,
AvonS DÉCRÉTá et DÉCRÉTons ce qui suit :

Art. Ier. Le tribunal de commercé élabli dans la ville de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) est suppriné.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriulture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu: tion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1857.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Garde des sceaur, Ministre secrétaire d'état au départeser de la justice,

Signé E. DE ROTER.

N5215. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agi

culture, du commerce et des travaux publics ) qui affecie a département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour le service des ponts et chaussés, une parcelle de terrain: domanial d'une contenance de quatre-vingt-douze ares soixante e seize ceotiares, située sur la rive gauche du chenal du port de Gravelines, entre le hameau du grand sort Philippe et la mer, el indiquée par les letlres A, B, C, D sur le plan annexé au décret (Compiègne, 7 Novembre 1857.)

N° 5216. - DécrET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agri

culture, du commerce et des travaux publics) porlant,

1° Que la roule départementale du Tarn no 3, de Castres à Gaillac, sera rectifiée dans la traverse de Graulhet, suivant la direction géné rale indiquée par une ligne rouge pointillée sur le plan annexé au décret;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Compiègne, 10 Novembre 1857.)

N° 5217. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agri

culture, du commerce et des travaux publics) qui déclare d'intérêt public les sources d'eaux minérales qui alimentent l'établissement thermal que les sieurs Borelli de Serres et Chevalier possèdent dans la commune de Bagnols (Lozère). (Paris, 23 Novembre 1857.)

N° 5218. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des

finances) portant; Art. 1". Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des

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