Le décret du 26 mars 1852 (1); AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Sont déclarés d'utilité publique, dans la ville de Paris, 1o L'ouverture d'un boulevard dit de Saint-Marcel, de quarante mètres de largeur; 2° La formation des amorces de plusieurs voies à ouvrir ou à élargir, et qui se rattachent à ce nouveau boulevard; Le tout suivant les alignements indiqués par des lignes noires avec lisérés bleus sur le plan ci-annexé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, en vertu tant de la loi du 3 mai 1841, que du décret du 26 mars 1852 (article 2), les terrains dont l'occupation est nécessaire pour l'exécution de ce projet. Les expropriations pour l'ouverture de ce boulevard devront être accomplies dans le délai de cinq années, à partir de la promulgation du présent décret. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 17 Octobre 1857. "Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. ■ IMPRIMERIE IMPERIALE. 30 Octobre 1857. Unique. BULLETIN DES LOIS. N° 551*. servir N° 5037. TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour de regulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1851, arrêté le 29 Octobre 1857. B-Pyrénées..Marans....... 18 25 H-Pyrénées..Bordeaux. 1775 1775 20 08 19 33 19 08 18 93 Ariége.... Toulouse... 20 07 19 41 18 67 (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.) * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. XI Série. 65 Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'état au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. A Paris, le 29 Octobre 1857. Signé E. ROUBER. N° 5038.- DÉCRET IMPERIAL qui convoque les Électeurs compris dans la 3 circonscription du département de la Loire-Inférieure, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif. Du 17 Octobre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1), pour l'élection des députés au Corps législatif; Attendu le décès de M. Desmares, député de la Loire-Inférieure, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les électeurs compris dans la troisième circonscription du département de la Loire-Inférieure sont convoqués pour le 15 novembre prochain, à l'effet d'élire un député. 2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 17 Octobre 1857. N° 5039. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé BILLAULT. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant, 1° Que M. Cochon (Jean-Louis-François), employé au chemin de fer de l'Est, né le 29 octobre 1806 à Villiers-sur-Marne, arrondisse ̄ ̄ (1) x° série, Bull. 488, no 3636 et 3637. ment de Château-Thierry (Aisne), et son fils, M. Cochon (FrançoisArthur), employé au chemin de fer de l'Est, né le 5 avril 1831 à Château-Thierry, demeurant tous deux à Villiers-sur-Marne, sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Delussis; 2° Que lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'état. (Saint-Cloud, 26 Novembre 1856.) Errata. Bulletin des lois 518, page 12, 3° ligne du décret n° 4780, concernant M. Boilay, secrétaire général du Conseil d'état, au lieu de prendre rang, lisez prendre titre et rang. Bull. 548, 9° ligne du décret n° 5022, relatif aux correspondances originaires ou à destination des bureaux de poste frança's établis en Turquie et en Égypte, au lieu de 1836, lisez 1856; 12° ligne du même décret, au lieu de 1858, lisez 1838. Bull. 549 décret du 17 octobre 1857, relatif à l'importation des fontes brutes, fers en barres, etc., page 885, 32 et 33° ligne (art. 10 du décret), au au lieu de 6 janvier 1855 (5), relatifs aux aciers laminés, lisez 6 janvier 1855 (5), relatif aux cuivres laminés. છે. Certifié conforme : Paris, le 1er Novembre 1857, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la Justice, ABBATUCCI. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez los directents des postes des départements. 1 |