142 taon

102

117

Ibid

117

1186

19 Nov. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction
1857. publique et des cultes un crédit représentant

des -sommes versées au Trésor pour concoua
rit, avec les fonds de l'État, à l'exécution de

travaux appartenant à l'oxercice 1857.6 574 23. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de!

Caen à l'importation des machines et méca-
niques, et ajoute le port de Caen à ceux de
signés pour l'entrepôt des marcbatıdises pro-
bihées de toute espèce.....

560
Iden. DÉCRETS divers qui affectent des terrains au
of service des départements de la guerre et de
la marine. ioooo

563 Idem. DÉCRET qui affecte un bâtiment au service du département de la guerre.....

Ibid. Idem. Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes d'Elbeuf.vi.

564 Idem. Décret qui fixe la limite de la mer à l'embou. chure de la Sèvre-Niortaise...

Ibid. Idem.

Décret portant que le chef du cabioet et de la

division du secrétariat général au ministère
de l'instruction publique et des cultes prep-
dra le titre de directeur du personnel et du
secrétariat général.....

566 Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1857, un crédit

extraordinaire pour la construction d'une ga-
lerie et l'installation du matériel à l'usage du
nouveau cours de physique végétale institué
au muséum d'histoire naturelle....

566 Idem. DÉCRBT qui modifie le tableau de population

no 3 joint au décret du 20 décembre 1856. Ibid. Decret qui autorise le ministre de la guerre à accepter une donation, ...

568 Ident. Décret qui homologue les plans de délimitation

et les procès-verbaux de bornage de la zone
des fortifications des places de guerre et
postes militaires y désignés.......

571 Ident. DECRET qui autorise la fondation, à Bayeux

(Calvados), d'un établissement de sæurs de
la Miséricorde....

574 Ideni. Décret qui déclare d'intérêt public des sources

Idem.

1

1330

1391

14231

TITRES

muutos

des Bullo tins.

PAOKS.

DES LOIS BT DÉCRET S.

70

907 1030

80

d'eaux minérales dans la commune de Ba

gnols (Lozère)....
W Ne. DÉCRET qui autorisé la ville de Périgueux à
151. fooder des bourses dans son lycée.....
35. DÉCHET portant prorogation de la chambre tem-

poraire da tribunal de pæemière instance de

Bagnères...
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per.

cevoir, en 1857, pour les dépenses de la

chambre de commerce de Thiers. i.
%. DÉCRET qui autorise MM. Cochon père et fils, a

substituer à leur nom celui de Detussis.is
TABLEAT du prix de l'hectolite de froinent...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré-
dit supplémentaire pour dépenses adminis-
tratives du Corps législatif et indemoités des
députés.....

6.
Idem. DÉCher qui ouvre un crédit extraordinaire ap-

plicable aux dépenses d'expropriation à payer,
en 1857, par suite de l'ouverture du boule-
vard de Sébastopol entre le quai et le boule-

vard Saint-Denis....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré-

dit supplémentaire pour le contrôle et la sur

veillance des chemins de fer....
Décret portant nomination de sénateurs...
DÉCRET qui nomme M. Charles Abbatucci, cón-

seiller d'état...
DÉCRET portant que M. . Chaix-d'Est-Ange est

nommé conseiller d'état en service ordinaire
hors section, et que M. Vaisse conserve le
le titre et les fonctions de conseiller d'état en

service ordinaire hors section.....
28. DÉCRET qui autorise up virement de crédits au

budget du département de la marine et des

colonies, exercice 1856..overri
DÉCRET portant nominations de maîtres des re-

quêtes au Conseil d'état.c.io
Decemb. DÉCRET ser la composition du personnel de

la fanfare du régiment de zonavés de la garde
impériale...

Ibid. 167

1334

1

12 12

121

121

2 Décemb. DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à
1857. accepter un don..

568
3. Décret qui proroge le Corps législatif au 28 jan-
vier 1858.

564 117 5. Décret qui, 1° modifie les droits de sortie sur

le bois de noyer, les meules et des peaux
brutes; 2°. supprime les droits. de sortie sur
toutes les marchandises, à l'exception de celles
y désignées.....

Ibid.

117Idem, DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré

dit supplémentaire applicable au service du c Conseil d'état.....

Ibid.

117 Idem. Décret qui ouvre un crédit supplémentaire ap

plicable au chapitre II du budget de l'impri.
merie impériale, exercice 1857..

565
Idem. Décret qui crée deux nouvelles justices de paix
en Algérie...

Ibid. Idem.

Décret qui ouvre, sur l'exercice 1857, un cré.

dit supplémentaire applicable aux dépenses

de l'administration centrale des finances... Ibid. Idem. Décret qui fixe des droits de péage au passage

568 133
8. Décret qui convoque les électeurs compris

dans la troisième circonscription du départe-
ment de la Meuse, à l'effet d'élire un député
au Corps législatif...

566 122!
9. RAPPORT à l'Empereur sur la répartition, par

chapitres, des crédits du budget de l'exer-
cice 1858....

565 1181 Idem. Décret portant répartition, par chapitres, des crédits du budget de l'exercice 1858......

1182 Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1857, un

crédit supplémentaire applicable aux cha-
pitres IX et XII du budget du ministère de
la justice

565 1218 Idem. Décret portant que les lois et autres actes y

désignés qui régissent la propriété littéraire
et artistique dans la métropole sont déclarés

exécutoires dans les colonies françaises .... 570 1382 11. DÉCRET qui ouvre, sur les exercices 1857 et

1858, des crédits extraordinaires pour sub

d'un pont....

Ibid.

2

ventions aux travaux d'utilité communale et
pour secours à distribuer par les bureaux de
bienfaisance.....

567 1230
# Dec. DÉCRET qui ouvre au budget du département de
1637. la marine et des colonies, pour l'exercice

1856 et le service marine, un chapitre des-
tiné à recevoir l'imputation des dépenses de
solde antérieures à cet exercice ...

570 1384
DÉCRET portant nomination des membres de la

commission chargée de l'examen des comptes

rendus par les ministres pour l'année 1857. 566 1226
Décret qui supprime le cumul des fonctions

d'agents de change par les courtiers de mar-
chandises de Valenciennes..

570 2388
DÉCRET qui autorise la fondation, à la Chapelle-

la-Reine (Seine-et-Marne), d'un établissement
de Filles de la Croix dites seurs de Saint-
André....

574 1624
DÉCRET portant organisation de l'asile impérial
du château de Saverne...

Ibid. 1426 1 DÉCRET qui fixe le droit de douane à l'importa

tion en France des eaux-de-vie étrangères... 566 1227
DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de

Feignies (Nord), 1° à l'importation de cer-
taines marchandises ; 2° à l'importation et à
l'exportation des grains et farines; 3o au
transit des marchandises probibées et non
prohibées..

Ibid. Ibid.
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un

crédit supplémentaire pour les travaux d'amé-
lioration de la Seine maritime....

5731419
Décret qui ouvre un crédit représentant des

sommes versées au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers
pour concourir, avec les fonds de l'État, à
l'exécution de travaux publics appartenant à
l'exercice 1857 ....

574 | 1427
DÉCRET portant répartition, par subdivisions de

chapitres, du crédit accordé, sur l'exercice
1858, pour les dépenses du ministère des
finances..

1333

569

19 Déc. 1857.

Idem.

Idlem.

13775ra

Idem.

1379

Idem.

13882

Idem.

DÉCRET portant répartition, par articles, du

crédit accordé pour les dépenses du minis

tère de la justice, pendant l'année 1858 ... 569 1374
DÉCNET qui autorise le ministre des finances à

élever à trois cent cinquante millions la.
somme des bons du trésor à émettre pour le
service de trésorerie de 1858.....

Ibid. 1377
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un

crédit supplémentaire pour le service des

douanes et des contributions indirectes.... Ibid.
DÉCRET qui ouvre au garde des sceaux, mi-

nistre de la justice, un crédit supplémen-
taire pour une créance constatée sur un exer-
cice clos...

Ibid.
DÉCRET qui approuve le tarif de la perception
d'un droit au passage d'un bac...

570
DÉCRET qui rend exécutoire à la Guyane fran-

çaise, sous diverses modifications, le décret
du 27 janvier 1855, sur les curatelles aux
successions et biens vacants à la Martinique,

à la Guadeloupe et à la Réunion...... 571 1397
Décret qui approuve un tarif des droits de
péage au passage de bacs. ...,

Ibid. 139
Décrer qui approuve une convention ayant pour

objet rétablissement d'une ligne télégra-
phique sous mariñe entre la France conti-
nentale et l'île de Corse....,

574
DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la

perception des droits de péage à un passage
d'eau..

Ibid.

145 D&CRET qui autorise la fondation, à Lyon, d'un

établissement de filles de la Charité de Saint-
Vincent-de-Paul..,

Ibid. 143
DÉCRET qui autorise la fondation, à Orléans,

d'un établissement de saurs de la Présenta-
tion de la Sainte-Vierge....

Ibid.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Toulouse,

Idem. .

Idem.

143

Idem

22,

Idem.

143