Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574 |
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Page iv
... garde impériale .... DECRET qui règle sur de nouvelles bases le mode de recrutement et d'avancement de la garde impériale .... 520 21 Idem . Ibid . 20 Idem . Idem . DECRET portant réception du bref d'institution canonique de la grande ...
... garde impériale .... DECRET qui règle sur de nouvelles bases le mode de recrutement et d'avancement de la garde impériale .... 520 21 Idem . Ibid . 20 Idem . Idem . DECRET portant réception du bref d'institution canonique de la grande ...
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... . DECRET qui autorise l'acceptation d'une dona- tion .... Dķener qui confic à M. Abuțtucoi , garde des Ibid . Ibid . Ibid . 713 Ibid . 714 548 859 533 583 535 659 Ibid . 660 540 747 + DATES das Ibis et TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . ( XVI )
... . DECRET qui autorise l'acceptation d'une dona- tion .... Dķener qui confic à M. Abuțtucoi , garde des Ibid . Ibid . Ibid . 713 Ibid . 714 548 859 533 583 535 659 Ibid . 660 540 747 + DATES das Ibis et TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . ( XVI )
Page xxvii
... garde des sceaux , ministre de la jus- tice , seront célébrées aux frais du trésor pu- blic ... 561 1051 567 1232 5741458 557 DECRET concernant deux chaires de l'école su- périeure de pharmacie de Strasbourg ...... 566 DECRET qui fixe ...
... garde des sceaux , ministre de la jus- tice , seront célébrées aux frais du trésor pu- blic ... 561 1051 567 1232 5741458 557 DECRET concernant deux chaires de l'école su- périeure de pharmacie de Strasbourg ...... 566 DECRET qui fixe ...
Page xxix
... des re- quêtes au Conseil d'état ......... .. Ibid . 1180 Decemb . DECRET sur la composition du personnel de la fanfare du régiment de zouavés de la garde impériale .... 565 1213 DATES DI des lois et décrets . 2 Décemb . ( XXIX )
... des re- quêtes au Conseil d'état ......... .. Ibid . 1180 Decemb . DECRET sur la composition du personnel de la fanfare du régiment de zouavés de la garde impériale .... 565 1213 DATES DI des lois et décrets . 2 Décemb . ( XXIX )
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... garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice , et notre ministre secrétaire d'état des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré- sent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
... garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice , et notre ministre secrétaire d'état des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré- sent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
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Common terms and phrases
14 août ACHILLE FOULD août applicable approuvés autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition chemin de fer ci-dessus commerce compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue concession concessionnaires Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de guerre cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'instruction déposée desdits dispositions élisant domicile embranchements EMPEREUR établissement de sœurs fabrication frais Idem inséré au Bulletin juillet juin kilogrammes kilomètre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique ladite ligne Lyon machine marchandises mètres militaire ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'état navires novembre octobre perfectionnements apportés préfecture du département présent décret présente convention quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien secrétariat section septembre 1855 sera inséré seront service sieur Barrault sieur Mathieu Signé NAPOLÉON tarif tion transport travaux publics voitures volonté nationale waggons
Popular passages
Page 581 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 436 - Compagnie, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voles de communication.
Page 365 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 1015 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité...
Page 539 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait opération de commerce.
Page 373 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 1004 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 800 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie.
Page 264 - Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc.
Page 298 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.