| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...l'espace déterminé. Le Code Civil contient les mêmes dispositions. L'art. 556 porte : ...» L'alluvion profite au propriétaire riverain; soit qu'il s'agisse...rivière navigable , flottable ou non ; à la charge, dans le premier cas , de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlemeus. »... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...considérées comme des dépendances du domaine public. Art. 556. « Les atterrissemens et accroissement qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière , s'appellent allusion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. , 556. Les attérissemens et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière „ s'appellent alluvion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve on d'une rivière , s'appellent alluvion. L'alluvion profite an propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve...rivière navigable , flottable ou non, à la charge, dans ie premier cas, de laisser le marche-pied ou chemin de halage , conformément aux rcglemens. (Art.... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 556. Les attcrissemems et accroisscmens qui se forment successivement et imperceptiblement...aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvian. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...distance prescrite, ou faire les ouvrages prescrits pour éviter de nuire au voisin , 674. Altérissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou rivière, appartiennent au propriétaire riverain , 556. — Qui se forment dans le lit des fleuves... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...termine la grande question des alluvions. Il décide, conformément au droit romain, que l'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou. d'une rivière navigable , flotable ou non , à la charge , dans le premier cas , de laisser le inarche - pied ou chemin, de... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...556. ) « Suivant la définition donnée par l'article 55G, on entend par alluvion les accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement...aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière. Cette définition est celle de la loi romaine. Pour que l'aflavion existe, il faut que l'accroissemeut... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...nous est donnée ailleurs del'alluvion , l'usufruitier doit jouir des attérissemens et accroisscmens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière (556), par l'effet du dépôt des vases apportées par les eaux; comme encore de l'accroissement qui... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...consacrées par le code civil , dans les articles suivans : Art. 556. Les attérissemens et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière ¿'appellent alluvion. L'alluvion profite au propriétaire riverain , soit qu'il s'agisse d'un fleuve... | |
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