- - de la solde et d'une partie des créances des fournis- CROCHON, représentant. Présente un amendement à l'ar- ticle 4 de la proposition de Merlin concernant la vé- rification des pouvoirs de la Chambre des repréven- tants réunie le 3 juin 1815 (t. XIV, p. 392). Parle sur le droit de pétition (p. 407). Fait une proposi- tion concernant les députés démissionnaires ou répu- tés tels, décédés, ayant accepté des fonctions de comp- table envers le gouvernement (p. 426). l'ajournement de la proposition de Maleville relative à la liberté de la presse (ibid.). Propose un ordre du jour motivé au sujet du général Rapp (p. 458). — Parie sur le règlement (p. 470). Développe sa pro- position concernant les représentants décédés, ou dé- missionnaires, ou nommés à des fontions ministérielles (p. 480 et suiv.). Sa proposition concernant les négociations avec les puissance alliées (p. 511). Parle pour les réquisitions (p. 551). - Appuie la pro- position de Gamon concernant la Constitution de 1791 (p. 562). Blame l'envoi de commissaires de la Chambre à l'armée (p. 603 et suiv.). Parle sur le projet d'acte constitutionnel (p. 616), (p. 623). CUMUL. Rapport, par Martin-Saint-Jean, sur une plainte - - - DAIREAUX, représentant. Parle sur les mesures pour as- surer la tranquillité publique (t. XIV, p. 540 et DAMBRAY, chancelier de France, président de la Cham- bre des pairs. Prend part à un incident sur un arti- cle du Journal de Paris relatif à la proposition du duc de Tarente concernant l'indemnité des émigrés (6 décembre 1814, t. XIV, p. 57). Sa lettre recti- ficative d'une erreur qui s'est glissée dans le projet de loi relatif à la cour de cassation (p. 174). Son discours à l'occasion de la réouverture de la session, le 9 mars 1815 (p. 315 et suiv.). Invite la Cham- bre à s'occuper des mesures exigées pour la sûreté de l'Etat (p. 320 et suiv.). Communique les nouvelles parvenues au gouvernement sur le débarquement et la marche de Bonaparte (p. 323 et suiv.), (p. 339), (p. 341), (p. 343 et suiv.), (p. 348). DAMPMARTIN, député. Parle sur le projet de loi relatif à la cour de cassation (t. XIV, p. 270 et suiv.). DANGIBEAU-CONSTANCE (N.-G.), chef de bataillon. Voir DANTZICK (Duc de), pair. Membre du conseil d'adminis- DARTON, propriétaire à Gien. Voir Arbres de haute DAUCHY, représentant. Sa communication au sujet du -- (ibid.); Dupin demande que cette résolution soit envoyée sur le-champ à la Chambre des pairs (ibid., Présentation à la Chambre des pairs (6 juillet, p. 612); renvoi à la commission chargée de l'examen de la Déclaration des droits des Français et des princi- pes fondamentaux de leur constitution (ibid. p. 612). Dupont (de l'Eure) demande que la Déclaration soit portée par une députation aux monarques alliés (ibid., DÉCLARATION DES DROITS des Français et des principes fondamentaux de leur constitution. Proposition de Garat y relative (C. R. 4 juillet, p. 599); sion Manuel, Barrère, Poulain-Grandpré, Girod (de l'Ain), Dupin, Félix Lepelletier, Durbach (ibid. et renvoi à la commission de constitution (ibid., p. 601); rédaction arrêtée par cette commis- sion (ibid., p. 603); observation de Roy sur l'arti- cle 13 (5 juillet, p. 605); réponse de Garat (ibid.); radiation de cet article (ibid.); discussion: Garat, Manuel, Garat, Dupin, Garat, Poulain-Grandpré, Dumolard, Barrère, Boncenne, Garat, Jay, Boncenne, Garat, Barrère, Manuel, Garat, Dumolard, Lacroix, Manuel, Cambon, Manuel, Tailhaud, Solignac, Bedoch, Présentation à la Chambre des pairs (6 juillet, p. 611); le duc de Bassano demande que l'on dis- cute immédiatement (ibid.); - Dedeley-d'Agier s'y oppose (ibid.);- formation d'une commission (ibid.); DECRÈS (Duc), pair. Demande qu'on s'occupe de la patrie avant tout (t. XIV, p. 510). Combat la proposition du duc de Trévise tendant à envoyer un message au gouvernement pour savoir où en sont les négociations (p. 559 et suiv.). Rend compte de sa démarche au- près de l'Empereur au sujet de son départ (p. 567 et suiv.); fait une rectification au procès-verbal à ce DEDELEY-D'AGIER (Comte), pair. Parle sur le projet de règlement (t. XIV, p. 455, 456 et 457). Appuie la proposition de Quinette concernant les discours écrits (p. 488). Parle sur le projet de loi concernant les mesures pour assurer la tranquillité publique (p. 545). Demande que l'on renvoie à une commission spé- DEDON (Général). Rapport, par Labbey de Pompierres, sur sa pétition, concernant un domaine national acquis par lui en Espagne (t. XIV, p. 266 et suiv.); renvoi au gouvernement (p. 267). DEFERMON représentant, ministre d'Etat. Présente le Parle en faveur de Napoléon II (p. 523). - Défend le projet de loi concernant les mesures pour assurer la tranquillité publique (p. 542); le projet sur les motivé sur une adresse de Maleville en faveur des Bourbons (p. 576). Prend part à la discussion sur la proposition de Jay concernant l'impression des pièces communiquéés en comité secret (p. 602). Parle sur le projet d'Acte constitutionnel (p. 618). DEJEAN (Comte), pair. Membre du conseil d'administra- tion de la Chambre (t. XIV, p. 491). S'oppose à DELAAGE (Maréchal de camp baron). Sa lettre concernant une suspension d'armes demandée par Auguste de La- rochejacquelein (t. XIV, p. 531). DELACROIX (de la Drôme), représentant. Demande qu'au- Déclaration de la Chambre des représentants (t. XIV, - DELHORME, député. Son rapport sur le projet de loi re- DEPERE (Comte), pair. Son rapport sur le projet de loi DÉPUTÉS (Chambre des). Soixante-neuf députés se réu- nissent et, n'étant pas en nombre suffisant pour déli- bérer, chargent le président de la Chambre (Laîné) d'exprimer au Roi leurs sentiments de fidélité (7 mars 1815, t. XIV, p. 314). Adresse au Roi (10 mars, p. 322 et suiv.). Tirage des bureaux (11 mars, La Chambre se sépare (20 mars, p. 350). DÉPUTÉS POUR REPRÉSENTER LA PROPRIÉTÉ ET L'INDUSTRIE - DESAUX, député. Parle sur la pétition du général Excel- DESBUREAUX (Général), commandant de la 5e division DESMOUSSEAUX, représentant. Prend part à la discus- sion relative au droit d'interpellation (t. XIV, p. 460 et 461). · Parle au sujet du rapport du ministre de la DESOL DE GRISOLLES (Maréchal de camp). Voir Prison- - DOMAINES EXTRARODINAIRES ET DOTATIONS. Proposition y DOUCET DE PONTÉCOULANT (Comte). Voir Pontécoulan DOUDEAUVILLE (Duc de), pair. Parle contre la proposi- DROUOT (Général), pair. Donne des renseignements sur la situation de l'armée après Waterloo (t. XIV, p. 507), (p. 518 et suiv.). DRUESNE (Louis). Voir Pensionnaires ecclésias iques. DUBOIS (de la Seine), représentant. Fait une proposi- tion pour l'abolition de toutes confiscations de biens meubles et immeubles, si ce n'est en matière de con- trebande (t. XIV, p. 458). Demande que les résolu. tions votées par la Chambre soient affichées dans Paris et publiées dans les départements (p. 501). Déve- loppe sa proposition concernant la confiscation (p. 530 et suiv.). DUBOSC (Sieur). Voir Scaphandre en liège. - - - DUCHESNE, suppléant du prince Lucien, est admis, par nion des constitutions de l'empire et de l'acte addi- tionnel (p. 495 et suiv.). Parle sur les négociations avec les puissances alliées (p. 511, 512.). Demande l'ajournement de la reconnaissance de Napoléon II (p. 526), l'examen immédiat dans les bureaux du projet de loi concernant les mesures pour assurer la tranquillité publique (p. 533 et suiv.);" parle sur ce DUCHESNE DE GILLEVOISIN, député. Parle pour le projet de loi relatif à la cour de cassation (t. XIV, 290). DUFORT, député. Parle pour le projet de loi sur les dettes du Roi (t. XIV, p. 141 et suiv.); pour le projet de loi sur les fers et aciers étrangers (p. 196 et suiv.). DUFOUGERAIS, député. Son rapport sur le projet de loi DESPORTES (Félix), représentant. Présente une pétition d'un sieur Godefroy, ex-membre du Corps législatif et membre du conseil général du Haut-Rhin, qui a reçu l'ordre de se transporter à Epernay pour y rester sous la surveillance du maire de cette ville (t. XIV, p. 411). Retire une proposition relative à des mesures à prendre (p. 476). Appuie la proposition de Dumo- lard relative au renvoi du rapport du ministre de la police à une commission (p. 478). l'on nomme la commission d'administration de la pourquoi un arrêté du gouverne- - - DESRIBES, député. Ses rapports sur des pétitions (t. XIV, DESSOLES (Comte), lieutenant général, commandant de la garde nationale, pair. Communique à la Chambre l'ordonnance du Roi relative à la garde nationale DETTES DU ROI. Rapport par Joubert-Bonnaire sur le projet de loi y relatif (C. D. 12 décembre 1814, t. XIV, p. 111 et suiv.); discussion: Dufort, Casenave, Dumolard (15 décembre, p. 141 et suiv.); - adoption Présentation à la Chambre des pairs (17 décembre, DUMOLARD, député. Sa proposition tendant à faire mettre sous les yeux de la Chambre un état des recettes et des besoins de la Légion d'honneur (t. XIV, p. 69); développement (p. 109 et suiv.). Prend part à un incident soulevé par Casenave dans son discours sur le projet de loi relatif aux dettes du Roi (p. 142 et suiv.). Parle contre le projet de loi sur la cour de cassation (p. 223 et suiv.); sur la pétition du général Excelmans (p. 265 et suiv.). S'oppose à l'impression du discours d'Augier concernant une récla- mation du capitaine Bazille, se plaignant de l'usur- pation de son nom (p. 272). Défend le droit de pé- tition (p. 288 et suiv.). · Parle en faveur d'une pétition de négociants de Toulon réclamant l'abroga- tion du décret du 18 janvier 1810 (p. 289). - Parle contre le projet de loi sur la cour de cassation (ibid. et 291). - Demande que la discussion s'ouvre immé- diatement sur les lettres de naturalisation (p. 306 et suiv.). Parle en faveur du droit de pétition (p. 310). Membre de la Chambre des représentants. S'oppose à ce qu'un chambellan serve d'intermédiaire entre la - - - - -- - - - à la commission de constitution du projet de Déclara- tion de Garat (p. 600). Parle contre l'article 2 (p. 607). Son adhésion à la Déclaration de la DUPONT (de l'Eure), député. Ses rapports sur des pétitions - la proposition de Dupin relative au serment (p. 401); adhère à celle du général Sébastiani (ibid.). Combat la proposition de Garnier tendant à faire constater, par le procès-verbal, l'unanimité des senti- timents de la Chambre pour l'Empereur (p. 405). Secrétaire (p. 406). Demande l'exécution du règle- ment provisoire (p. 411). Demande que le bureau ne soit plus chargé de désigner les commissions (p. 425 et suiv.); que le général Rapp, nommé repré- sentant, puis pair, opte entre ces deux fonctions (p. 458). Parle pour la proposition relative au droit d'interpellation (p. 462). - Propose de renvoyer à une commission le rapport du préfet de police (p. 476). Parle sur la proposition de Crochon relative au remplacement des représentants décédés, ou démission- naires, ou nommés à des fonctions ministérielles (p.481). -Sa motion concernant les questions à adresser aux mi- journal tachigraphique (p. 522). sur la formation de la Chambre en comité secret tionné au procès-verbal (p. 530), et à celle relative à (p. 536). Parle sur les mesures pour assurer la réunion des Constitutions de l'empire et de l'Acte ad- tranquillité publique (p. 540 et suiv.); sur les réqui- sitions (p. 551 et suiv.). Sa motion en faveur de concernant la nomination par la Chambre du com ceux qui sont morts à Fleurus et au Mont-Saint-Jean mandant de la garde nationale (p. 503). Soulève (p. 564). Appuie la pétition de la veuve Vienot la question de régence (p. 517). Demande l'ordre cinq membres à l'armée (p. 565). Donne des ren- seignements sur les moyens de défense (ibid.). Parle sur le projet de constitution (p. 577 et suiv.); — rectifie une faute typographique qui s'est glissée dans l'impression de ce discours (p. 584). L'un des com- missaires envoyés à l'armée sous Paris (p. 595). Demande le renvoi à la commission de constitution des propositions de Garat et de Barrère concernant les principes fondamentaux de la constitution (p. 600 et suiv.). Presse l'envoi des commissaires à l'ar- - - -- - Appuie l'adresse du 1er régiment d'infanterie po- DUPIN, représentant. Demande que la Chambre déclare qu'elle ne se constituera définitivement qu'après avoir reçu la liste des membres de la Chambre des pairs (t. XIV, p. 397). Propose qu'il soit reconnu par l'Assemblée qu'aucun serment ne peut être exigé d'elle qu'en vertu d'une loi (p. 400 et suiv.). Combat la - - - Propose la réunion des Constitutions de l'empire et de l'Acte additionnel en un seul cadre et la coordina- tion de toutes les améliorations demandées (p. 412), (p. 427 et suiv.). Parle sur la formation de la Chambre en comité secret (p. 479). un incident relatif à un article du Journal de France annonçant la défaite du général Travot (p. 485). Insiste pour que la plus grande publicité soit donnée dans les départements aux résolutions prises par la Chambre et proposées par Lafayette (p. 502). Parle sur la formation de la commission chargée de pro- poser tout moyen de salut (p. 504 et suiv.). - Sa proposition concernant l'abdication de Napoléon et les mesures à prendre (p. 513).__ Prend part discussion sur la proposition de Felix Lepelletier con- cernant la création d'un journal tachigraphique (p. 522). Parle en faveur de la motion de Bérenger tendant à faire déclarer le gouvernement provisoire collecti- vement responsable (p. 523). S'oppose à ce que la Chambre proclame Napoléon II empereur (p. 525). Fait un rappel au règlement (p. 533). S'oppose à l'impression du discours de Gamon en faveur de la Constitution de 1791 (p. 562 et suiv.). Combat la motion de censurer par un vote une adresse de Male- ville en faveur des Bourbons (p. 576). Signale une faute qu'il croit bien n'être que d'impression, dans le no 41 du Bulletin des lois, où a été omis un des pa- ragraphes de la loi sur les mesures de sûreté publi- que (p. 585). - Demande que l'on envoie à la Cham- ECKMJHL (Prince d'), ministre de la guerre. Se défend d'avoir fait avancer des troupes pour cerner la Cham- bre des représentants (t. XIV, p. 504). Expose la situation de l'armée (p. 512). Proteste contre les bruits de coup d'Etat au sujet desquels il a été in- terpellé (p. 515 et suiv.). Demande qu'on prenne des mesures contre la désorganisation de l'armée (p. 516). Sa lettre du 30 juin 1815 à Wellington ECOLE DE DROIT. Pétition des élèves de l'École de droit demandant à marcher pour la défense du Roi et de la constitution (C. D. 13 mars 1815, t. XIV, p. 332); renvoi au gouvernement (ibid.). Propositions de Blanquart de Bailleul et de Flaugergues y relati- EMERIC-DAVID, député. Sa proposition concernant les prohibitions portées en l'article 162 relativement aux mariages entre beau-frère et belle-sœur (t. XIV, p. 12) ; la développe (p. 40 et suiv.). Parle pour le pro- - position sur un système général d'indemnité (C. P. 10 décembre, p. 104 et suiv.); prise en considération (ibid., p. 108); discussion plusieurs membres (20 décembre, p. 204 et suiv.); renvoi à une commission (ibid., p. 206); rapport par le duc de Tarente (24 décembre, p. 233 et suiv.); discussion: duc de La Vauguyon, duc de Valentinois, comte Lanjuinais, comte Lecouteulx de Canteleu, deux pairs, comte de Ségur, d'autres membres (27 décembre, p. 276 et suiv.); orateur dont l'opinion n'a pas été prononcée duc de Castries (p. 287 et suiv.); suite de la discussion: duc de Valentinois, comte Lanjuinais, comte Garnier, duc de Brissac, comte Lecouteulx de Canteleu, comte de Ségur, plusieurs membres (28 décembre p. 294 et suiv.); ajournement (ibid., p. 297). ERLON (Général comte d'), commandant la 16e division militaire. Sa lettre au ministre de la guerre concernant un convoi de prisonniers revenant de Russie (t. XIV, p. 380). ESCORCHES (Marquis d'), préfet de la Drôme. Sa proclamation relative au retour de l'île d'Elbe (t. XIV, p. 313). ESPAGNE. Manifeste du roi Ferdinand contre Napoléon (2 mai 1815, p. 442 et suiv.). ESTOURMEL (Comte d'), député. Parle sur le droit de pétition (t. XIV, p. 288). EXCELMANS (Général). Se plaint d'être retenu en détention par des ordres arbitraires (t. XIV, p. 209); rapport, par le duc de La Force, sur sa pétition y relative (p. 250 et suiv.); discussion: un membre, le duc de Larochefoucauld, plusieurs autres membres (ibid., p. 251 et suiv.); ordre du jour (p. 252). Rapport, par Challan, sur une nouvelle pétition (p. 237 et suiv.); discussion: Desaux, Dumolard, Bedoch, Challan, Durbach, Bouchard, Avoyne-Chantereyne, Flaugergues, Blanquart de Bailleul (p. 265 et suiv.); ordre du jour (p. 266). EXCELMANS (Comtesse). Se plaint de mesures arbitraires et de la violation de son domicile (t. XIV, p. 231). Rapport, par Challan, sur sa pétition (p. 257 et suiv.); renvoi au gouvernement (p. 266). FABRE (de l'Aude) (Comte), pair. Défend la proclamation de la commission de gouvernement au peuple français (t. XIV, p. 604). FABRY, représentant. Prend part à la discussion sur le droit d'interpellation (t. XIV, p. 459). FAGET DE BAURE, député. Son rapport sur le projet de loi relatif à des récompenses nationales (t. XIV, p. 333 et suiv.). Parle sur la proposition de Delhorme tendant à faire parvenir cette loi aux armées (p. 334 et suiv.). FAISANT, représentant. Parle pour la proposition de Jay relative au droit d'interpellation (t. XIV, p. 462). FARGUES (Comte de), maire de Lyon. Sa proclamation sur l'entrée de l'Empereur dans cette ville (t. XIV, p. 354). FAURE, député. Parle sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille (t. XIV, p. 43 et suiv.). Son rapport sur des pétitions (p. 149 et suiv.). FÉDÉRATION PARISIENNE. Son adresse à la Chambre des représentants (t. XIV, p. 536 et suiv.). FÉDÉRÉS ARIÉGEOIS. Leur adresse à la Chambre des représentants (25 juin 1815, t. XIV, p. 537). FÉDÉRÉS DE LA DORDOGNE. Leur adresse à la Chambre des représentants (3 juillet 1815, t. XIV, p. 596). FÉDÉRÉS de la ville et de l'arrondissement de Châlonsur-Saône. Leur adresse à la Chambre des représentants (1er juillet 1815, t. XIV, p. 582 et suiv.). FÉDÉRÉS de la ville de Clermont-Ferrand (Puy-deDôme). Leur adresse à la Chambre des représentants (2 juillet 1815, t. XIV, p. 592 et suiv.). FÉDÉRÉS des Écoles de médecine et de droit. Leurs adresses à la Chambre des représentants (25 juin 1815, t. XIV, p. 537). FÉDERÉS du lycée Napoléon. Leur adresse à la Chambre des représentants (25 juin 1815, t. XIV, p. 537). FELTRE (Duc de), ministre de la guerre. Donne des détails sur l'esprit qui anime l'armée (t. XIV, p. 331).FERINO (Comte). Obtient des lettres de naturalisation en France (t. XIV, p. 231). Voir Naturalisation. FERS ET ACIERS ÉTRANGERS. Nouvelle présentation du projet de loi y relatif, amendé par la Chambre des pairs (C. D. 8 décembre 1814, t. XIV, p. 83); rapport par Dufougerais (12 décembre, p. 112 et suiv.); discussion: Delattre, Delahaye, maréchal de camp Augier (17 décembre, p. 184 et suiv.); Dufort, Lefebvre-Gineau, baron Lezurier de la Martel, Francoville, Verneilh de Puirazeau, Dufougerais (19 décembre, p. 196 et suiv.); adoption (ibid., p. 201). FINANCES. Projet de loi ayant pour objet de régler les comptes des exercices 1813 et 1814, de fixer le budget de 1815 et d'ouvrir un crédit provisoire pour le service de 1816 (C.-R. 19 juin 1815, t. XIV, p. 481 et suiv.); discussion préliminaire Manuel, Cambon, Leroy, Félix Desportes, Manuel, Regnaud (de SaintJean d'Angély), Leroy, Cambon, Labbey de Pompierres (27 juin, p. 556 et suiv.). Cambon demande qu'une commission de cinq membres soit chargée d'aller vérifier l'état du trésor public (C. R. 28 juin, p. 562); — la proposition n'est pas appuyée (ibid.), FLAHAUT (Comte) pair. Parle en faveur de Napoléon II (t. XIV, p. 510). sur FLAUGERGUES, député. Son rapport sur le projet de loi relatif à la cour de cassation (t XIV, p. 176 et suiv.). Parle sur la pétition du général Excelmans (p. 266). Défend son rapport (p. 273, 274 et 275). Parle sur la pétition du sieur Duteil (p. 310); la proposition de Delhorme concernant l'envoi aux armées de la loi sur les récompenses nationales (p. 334 et suiv.). Sa proposition relative aux jeunes gens qui ont pris les armes pour marcher contre Bonaparte. (p. 337). Représentant. Vice-président (p. 400). Parle sur le droit de pétition (p. 407). - Appuie la motion tendant à faire décider par la Chambre que les développements des propositions de loi émanés des membres de cette Chambre pourront être présentés écrits (t. XIV, p. 429). Recommande un projet de règlement élaboré par Gallois, ex-membre du Corps législatif (p. 464). Parle sur la proposition de Dupin tendant à la réunion des Constitutions de l'empire et de l'Acte additionnel (p. 497). Appuie le projet de décret proposé par Lafayette (p. 501); — demande que la plus grande publicité soit donnée dans les départements à la résolution de la Chambre (p. 502). Parle sur le choix de la commission éxécutive (p. 516), sur sa nomination (ibid.). Sa réclamation en faveur de la nation (p. 524). Parle sur les projets de loi relatifs à des réquisitions et à des mesures pour assurer la tranquillité publique (p. 532 et suiv.). Parle sur ce dernier projet (p. 541 et suiv.); sur les réquisitions (p. 551); ; sur le projet d'Acte constitutionnel (p. 616 et suiv.), (p. 623). FONTANES (Comte de), pair. Membre de la commission pour la rédaction d'une adresse au Roi (9 mars 1815), en présente le projet au nom de cette commission (t. XIV, p. 317). FONTENAY-LE-COMTE (Vendée). Rapport par Clément, sur une pétition des habitants de cette commune, réclamant le rétablissement du siége de la préfecture dans leur ville (C. D. 28 décembre, t. XIV. p. 298 et suiv.); renvoi au gouvernement (ibid., p. 299). FOUCHER, duc d'Otrante, ministre de la police générale. Donne lecture au conseil des ministres (29 mars 1815) de la déclaration des représentants des diverses puissances réunis au congrès de Vienne (t. XIV, p. 365 et suiv.). Représentant. Appelé à la Chambre des pairs (p. 403). Son rapport à l'Empereur, comme ministre de la police générale (p. 465 et suiv.). - Propose la nomination d'une commission chargée de se rendre auprès des puissances alliées (p. 513).· Membre de la commission de gouvernement (p. 518); — GAETE (Duc de), pair. Membre du comité d'administration de la Chambre (t. XIV, p. 491). GALLOIS, ancien membre du Corps législatif. Son projet de règlement recommandé par Flaugergues (t. XIV, p. 464); renvoyé à la commission (ibid.) GAMON, représentant. Membre de la commission d'administration (t. XIV, p. 502). — Propose de remettre en vigueur la Constitution de 1791 (p. 561 et suiv.). GARAT, représentant. Appuie la motion tendant à faire décider par la Chambre que les développements des propositions de loi émanées des membres de cette assemblée pourront être présentés écrits (t. XIV, p. 429). Demande qu'on consacre le mot attribué à Cambronne et dont il donne une version (p. 564). — L'un des commissaires envoyés à l'armée sous Paris; rend compte de sa mission (p. 575). Parle sur le projet Demande le d'adresse au peuple (p. 580 et suiv.). renvoi à la commission de constitution de la lettre de Grégoire réclamant l'abolition de la traite des nègres (p. 593 et suiv.). Propose une Déclaration des droits des Français et des principes fondamentaux de leur constitution (p. 599); propose une addition à l'article 1er (p. 606); - défend l'article 3 (ibid. et suiv.) or GARDES CHAMPÊTRES. Pétition y relative, de plusieurs habitants de la commune de Briis, canton de Limours (C. D. 7 décembre 1814, t. XIV, p. 70); dre du jour (ibid.). GARDES DU CORPS. Dénonciation contre eux au sujet d'un complot (C. R. 6 juillet 1815, t. XIV, p. 618 et suiv.). GARDE NATIONALE. Rapport, par le comte de La Galissonnière, sur une pétition des officiers des 1er et 20 bataillons de la garde nationale active du département de la Sarthe, réclamant des secours pour leurs soldats (C. D. 17 décembre 1814, t. XIV, p. 175 et suiv.); renvoi au ministre de la guerre. (ibid. p. 176). Ordonnance du roi à l'occasiou du retour de l'ile d'Elbe (9 mars 1815, p. 319 et suiv.) Décrets de l'Empereur concernant la garde nationale (10 avril, p. 369 et suiv.), (ibid. p. 371 et suiv.) Lettre de Dumont, grenadier de la 12o légion, faisant hommage à la Chambre des exemplaires d'une adresse exprimant les sentiments de sa légion (C. R. 10 juin, p. 408); la Chambre décide que, d'après le règlement, cette adresse ne peut être lue. Proposition de Penières tendant à faire voter des remerciments à la garde nationale qui a demandé à faire le service des deux Chambres (ibid.); - adoption (ibid.). Adresse de remerciments à la garde nationale parisienne par la Chambre des représentants (7 juillet, p. 624.) GARDES NATIONALES REQUISES. Rapport par Sartelon sur une pétition du sieur Percin, relative à un impôt extraordinaire établi pour leur habillement (C. D. 7 décembre 1814, t. XIV, p. 71 et suiv.); renvoi au gouvernement (ibid., p. 73.) GARNIER (Comte), pair. Parle sur la proposition du duc de Tarente (t. XIV, p. 296). Son rapport sur l'adresse au Roi (p. 341). GARNIER (de Sainles), représentant. Propose que le procès-verbal mentionne l'unanimité des sentiments de la Chambre pour l'Empereur (t. XIV, p. 404 et suiv.). Parle au sujet du rapport du ministre de la po lice (p. 476). · Demande qu'on nomme la commission chargée de proposer tout moyen de salut (p. 504), qu'une députation de cinq membres soit envoyée l'armée (p. 564 et suiv.), que la Chambre reste en permanence (p. 566). GARRAU, représentant. Sa motion concernant l'article 67 de l'Acte additionnel (t. XIV, p. 514). — Dénonce une adresse en faveur des Bourbons signée Maleville (p. 576); demande que la Chambre entende la lecture de la lettre de ce dernier y relative (p. 613), et que la distribution de l'adresse incriminée soit autorisée (p. 614). GILBERT DE VOISINS, pair. Son rapport sur le projet de loi relatif aux mesures pour assurer la tranquillité publique (t. XIV, p. 542 et suiv.); — le défend (p. 546). GILLET-BARBA, représentant. Parle sur la formation de la Chambre en comité secret (t. XIV, p. 479). GIRARD, député. Parle pour le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille (t. XIV, p. 17 et suiv.). GIRARD (Comtesse), veuve du lieutenant général de ce nom. Elle informe la Chambre des pairs de la mort le duc de Dantzick de son mari (t. XIV, p. 559); demande qu'on lui donne des secours à valoir sur sa pension (p. 560); cette proposition est acceptée (ibid.); un secours de 4,000 francs lui est provisoirement accordé (p. 567). -- GIRARD, domicilié à Royan. Rapport, par le comte de La Galissonnière, sur sa pétition relative à des fournitures de pain (t. XIV, p. 288); renvoi au gouvernement (p. 289). GIROD (de l'Ain), représentant. Parle au sujet du rapport du ministre de la police (t. XIV, p. 478). — Demande l'envoi d'une adresse au peuple et à l'armée (p. 516). Parle sur les mesures pour assurer la tranquillité Défend Maleville dénoncé pour publique (p. 541). une adresse en faveur des Bourbons (p. 576). GODEFROY, ex-membre du Corps législatif. Sa pétition relative à l'ordre qu'il a reçu de quitter le Haut-Rhin pour se transporter à Epernay et y rester sous la surveillance du maire de cette ville (C. R. 12 juin 1815, t. XIV, p. 411); discussion Felix Desportes, Lacoste, Larochefoucauld-Liancourt, Bérenger fils, plusieurs autres membres (ibid., et p. suiv.); nomination d'une commission (ibid., p. 412). GOULARD, député, Présente, au nom de l'imprimeur de la Chambre, l'hommage du Dictionnaire biographique et bibliographique de Peignot (t. XIV, p. 304). - GOURLAY, député. Ses rapports sur des pétitions (t. XIV, p. 299), (p. 300). Membre de la Chambre des réprésentants. Parle pour la proposition relative au serment (p. 402); -sur le projet de loi relatif à des réquisitions (p. 533). GRÉGOIRE, ancien évêque de Blois. Fait hommage de plusieurs de ses ouvrages à la Chambre des représentants (t. XIV, p. 593); sa lettre d'envoi, réclamant l'abolition de la traite des nègres (ibid.); la demande de Garat, elle est renvoyée à la commission de constitution (p. 593). GRENIER (Général), représentant. Vice-président (t. XIV, p. 403). Parle sur la formation de la commission chargée de proposer tout moyen de salut (p. 504); son rapport au nom de cette commission (p. 511). Membre de la commision de gouvernement (p. 517). GRENOBLE. Adresse des habitants de cette ville à l'empereur des Français (t. XIV, p. 354). GROUCHY (Maréchal), pair. Sa, dépêche annonçant la capitulation du duc d'Angoulême (t. XIV, p. 369). Discussion à son sujet à la Chambre des représentants après Waterloo (p. 505). Se plaint de la polémique des journaux relative au compte qu'il a rendu de la demande situation de l'armée du Nord (p. 581); l'insertion de sa réclamation au procès-verbal (p. 582). Appuie la pétition de la veuve du général de Penne (p. 612). H HÉBERT, député. Parle pour le projet de loi relatif à la cour de cassation (t. XIV, p. 240 et suiv.). |