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" Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SAR Monsieur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant... "
Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ... - Page 384
by Gabriel Peignot - 1815 - 432 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...membres, DÉCRÈTE ce qui |>uit : Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SARMgr le Comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du Royaume , en attendant que LouiS-SrANlSLASXAVIER de France, appelé au trône des Français, ait accepté la charte constitutionnelle....
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1819 - 432 pages
..., nommé lieutenant-général du royaume parS. M. Louis XVIII , fait son entrée dans Paris. Le i3 avril. Le duc de Berry débarque à Cherbourg , et...Fontainebleau , et part de cette ville pour se rendre à l'île d'Elbe. Il y arrive le 3 mai suivant. Le même jour 30 avril. SM Louis XVIII fait son entrée...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la campagne de 1814 ..., Volume 2, Issue 2

Jean Baptiste Frédéric Koch - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1819 - 314 pages
...défère le gouvernement pro<le lientenant- . . ° . , générai du » visoire de France a SAR Monseigneur le » comte d'Artois, sous : le titre de Lieutenant» général du royaume , en attendant que Loùis33 Stanislas-Xavier de France , rappelé au trône » des Francais,' ait accepté la charte...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822
...Decrète ce qui suit : » Le Sénat confère le gouvernement provisoire de la France » à SAR monseigneur le comte d'Artois , sous le titre de » lieutenant général du royaume, en attendant que Louis- Sta» nislas-Xavier de France , appelé au trône des Francais , ait » accepté la Charte...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...tricolores (V. le 9). Un décret du sénat confère le gouvernement provi- £4a>mlsoire de la France au comte d'Artois , sous le titre de lieutenant général du royaume , en attendant que Louis -Stanislas-Xavier de France, appelé" au trône des Français , ait accepté la Charte constitutionnelle...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...Statistique. 1814 (14 avril). Décret du sénat qui confère ie gouvernement provisoire de la France au comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du royaume, en attendant que LouisStan Islas-Xavior de France, appelé au trône des Français, ait adopté la constitution....
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Histoire du consulat et de l'empire: faisant suite à l'Histoire ..., Volume 18

Adolphe Thiers - France - 1860
...spéciale de sept » membres, » Le Sénat défère le gouvernement provisoire do » la France à SAR Mgr le comte d'Artois, sous » le titre de Lieutenant général du Royaume , en » attendant que Louis-Slanislas-Xavier, appelé au » trône des Français, ait accepté la Charte consti» tutionnelle....
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Mémoires et relations politiques du Baron de Vitrolles, Volume 2

Eugène Franco̧is Auguste d'Arnaud baron Vitrolles - France - 1884
...Décrète ce qui suit : Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SAR Monsieur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du royaume, en attendant que Louis-Stanislas-Xavier de France, appelé au trône des Français, ait accepté la- charte constitutionnelle...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 557 pages
...membres, décrète ce qui suit : Le Sénat défère le Gouvernement provisoire de la France à SA II. M*' le comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du royaume, en attendant que Louis-Stanislas-Xavier de France, appelé au trône des Français, ait accepté la Charte constitutionnelle....
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