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" Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; présentée au Roi le 3 septembre 1791 , et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. "
Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ... - Page 275
by Gabriel Peignot - 1815 - 432 pages
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pages
...FRANÇAISE décrétée par l'assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 90 et 91 ; présentée à l'acceptation du roi le 3 septembre...gouvernement français est monarchique; que la constitution île l'état est représentative; que les representans sont le corps législatif et le roi ; que le...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1819 - 432 pages
...FRANÇAISE décrétée par l'assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 90 et 91 ; présentée à l'acceptation du roi le 3 septembre 1791 , et acceptée par sa majesté le J 4 du même mois. Cette constitution porte en substance que le gouvernement français est monarchique;...
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Catalogue des livres imprimés sur vélin de la Bibliothèque du roi [by J.B.B ...

Joseph Basile B. van Praet - 1822
...vélin. Les deux autres ont été en partie détruits. 133. La Constitution française, présentée au Roi le 3 septembre 1791 , et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. A Paris , de l'imprimerie nationale , 1791 , In-1a. Prél. a f. eont. le faux titre et le titre ci-dessus....
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Catalogue des livres imprimés sur velin de la bibliothèque du Roi: 2 ...

Joseph B. ¬van Praet - 1822
...vélin. Les deux autres ont été en partie détruits. 133. La Constitution française, présentée au Roi le 3 septembre 1791 , et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mo1s. A Paris , de l'imprimerie nationale f 1791 , In-12. Prél. 2 f. cont. le faux litre et le titre...
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Catalogue de livres imprimés sur vélin: qui se trouvent dans des ...

Joseph Basile B. van Praet - Vellum printed books - 1824
...décrétée par l'Assemblée 'nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; présentée au Roi le 3 septembre 1791 , et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. A Paris, de l'imprimerie de Didot jeune , in-4Faux titre, titre ci-dessus; table, (p. i) — vij. Texte,...
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Catalogue de livres imprimés sur vélin qui se trouvent dans des ..., Volume 3

1824
...décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; présentée au Roi le 3 septembre 1791 , et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. A Paris, de l'imprimerie de Didot jeune , in-4 . Faux titre, titre ci-dessus; table, (p. i) — yij....
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Catalogue de livres imprimés sur vélin, qui se trouvent dans des ...

Joseph Basile B. van Praet - 1824
...par Г Assembléenationale-constituante , aux années 1789, 1790 et 1791; présentée au Roi le trois septembre 1791 , et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. Paris, de l'Imprimerie nationale, l'an troisième de la liberté, (1791,) in-fol. Un des cinq exemplaires...
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Catalogue de livres imprimés sur vélin: qui se trouvent dans des ...

Joseph van Praet - Vellum printed books - 1824
...décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; présentée au Roi le 5 septembre 1791» et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. Paris, Didot-jeune, 1791, petit in-4Un exemplaire étoit chez M. Chardin (le Cat. p. i63,n°2i); il...
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Bulletin du bouquiniste

Auguste Aubry - 1861
...française est imprimée en caractères de Civilité. 20. CONSTITUTION FRANÇAISE (la), présentée au Roi le 3 septembre 1791 et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. Paris, Imprim. nallowile, 479l,in-12, maroq. rou. lil. tr. dor., doublé de tabis. G > EXEMPLAIRE BN...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...of the Rights of Man and the Citizen are reproduced from La Constitution Française, Présentée au Roi le 3 Septembre 1791, et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois, Paris, 1791, pp. 2-8. In the first are contained four distinguishable propositions. All of them false,...
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