Des chemins de fer en France: ou, Traité des principes appliqués à leur tracé, à leur construction et à leur exploitation |
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... une fabrique de draps . Quelle est la cause pre- mière de l'état prospère de l'agriculture anglaise , abs'raction faite des effets de l'odieuse loi des céréales ? C'est qu'en An- gleterre la terre est considérée comme un instrument de ...
... une fabrique de draps . Quelle est la cause pre- mière de l'état prospère de l'agriculture anglaise , abs'raction faite des effets de l'odieuse loi des céréales ? C'est qu'en An- gleterre la terre est considérée comme un instrument de ...
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... un mot , par l'ignorance profonde à cet égard des hommes qui nous gouvernent ( 1 ) , toutes ces causes réunies , en ... l'un et en diminuant les ressources de l'autre , en favorisant la tendance de la bour- geoisie à se constituer en ...
... un mot , par l'ignorance profonde à cet égard des hommes qui nous gouvernent ( 1 ) , toutes ces causes réunies , en ... l'un et en diminuant les ressources de l'autre , en favorisant la tendance de la bour- geoisie à se constituer en ...
Page 46
... une féodalité nouvelle , plus dangereuse cent fois que ne l'était l'ancienne ? Ces moyens , qui sont divers , ont été indiqués avec une rare clarté d'expres- sion par un jeune économiste d'un grand mérite ( 1 ) : l'un des plus efficaces ...
... une féodalité nouvelle , plus dangereuse cent fois que ne l'était l'ancienne ? Ces moyens , qui sont divers , ont été indiqués avec une rare clarté d'expres- sion par un jeune économiste d'un grand mérite ( 1 ) : l'un des plus efficaces ...
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... une féodalité nouvelle , plus dangereuse cent fois que ne l'était l'ancienne ? · Ces moyens , qui sont divers , ont été indiqués avec une rare clarté d'expres- sion par un jeune économiste d'un grand mérite ( 1 ) : l'un des plus ...
... une féodalité nouvelle , plus dangereuse cent fois que ne l'était l'ancienne ? · Ces moyens , qui sont divers , ont été indiqués avec une rare clarté d'expres- sion par un jeune économiste d'un grand mérite ( 1 ) : l'un des plus ...
Page 69
... un système complet de voies de commu- nication , non pas seulement entre les diverses provinces d'un inême Etat , mais entre tous les Etats qui composent un même continent , a toujours été regardé comme le moyen le plus sûr d'effacer de ...
... un système complet de voies de commu- nication , non pas seulement entre les diverses provinces d'un inême Etat , mais entre tous les Etats qui composent un même continent , a toujours été regardé comme le moyen le plus sûr d'effacer de ...
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Des Chemins de Fer En France: Et Des Differents Principes Appliques a Leur ... Jean Lobet No preview available - 2013 |
Des Chemins de Fer en France, ou Traité des Principes Appliqués à Leur Tracé ... Jean Lobet No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
11 juin anglais Angleterre avantages Bâle belge Belgique Birmingham bois boîte à fumée cahier des charges canaux capital centimes centimètres chaudière chemin de Londres chemins de fer chiffre circulation combustible compagnies concession considérable construction convois courbes coussinets Croydon cylindres d'entretien Dalkey dépenses déterminer différents diminution distance économie élevé employés essieux établi Etats Etats-Unis exploitation fer belges force frais d'établissement frais d'exploitation généralement gouvernement Greenock houille ingénieurs intérêts kilogrammes kilomètres l'essieu l'Etat l'exécution l'exploitation des chemins l'industrie lignes Liverpool Londres Londres à Birmingham longueur machines locomotives Manchester manière marchandises matériel ment mètres Michel Chevalier millimètres millions mode mouvement moyen nécessaire nombre pays pentes piston plans inclinés populations premier principaux produits rails railways rayon recettes remblais réseau résultats résulte roues routes ordinaires Salomon de Caus sera seulement soupape système atmosphérique tarifs taux terrains terrassement tige tion tiroirs total transport traverses troisième classe tube vapeur vitesse voies de communication voitures voyageurs wagons
Popular passages
Page 449 - L'entreprise étant d'utilité publique , la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration elle-même pour les travaux do l'état.
Page 454 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...
Page 450 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 454 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la Compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l'exploitation du chemin de fer, ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent.
Page 462 - Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, de la peine des travaux forcés à temps.
Page 462 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la...
Page 463 - ... francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois jours à un mois.
Page 463 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux publics pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Page 463 - Les crimes, délits ou contraventions prévus dans les titres 1er et III de la présente loi pourront être constatés par des procèsverbaux dressés concurremment par les officiers de police judiciaire, les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines , les conducteurs , gardes-mines, agents de surveillance et gardes nommés ou agréés par l'administration et dûment assermentés.
Page 456 - Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine.