 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...PARTIE. Du Louage des Choses. Le louage des choses est un contrat par lequel une partie s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose , pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'oblige de lui payer. I7°y[Ainsi dans le louage comme dans la vente , trois choses... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...de choses et l'autre à' ouvrage. Il définit le louage ck-s choses un contrat par lequel l'une ,-09 des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...pendant un certain temps et moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0 parties s'engage à faire quelque... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1833 - 344 pages
...ouvrages. CHAPITRE PREMIER. '. • De la nature du contrat de louage des chosts. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à...faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain tems, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Celui qui s'oblige à faire... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...deux espèces de louage , celui des choses et celui de l'ouvrage ( art. 287. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d une chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...louage, celui •des choses et celui d'ouvrage. (Code civil, art. 1708.) I. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une •des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'âne chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...qui était admise par les anciens juriscon» suites. Le louage des choses , dit l'article 1709 , est un » contrat par lequel l'une des parties s'oblige...un certain temps « et moyennant un certain prix. » Le louage , selon Pothier , est un contrat par lequel » l'un des deux contractants s'oblige de... | |
 | 1841 - 1052 pages
...nous révèle la nature des droits qui naissent de ce contrat. Il porte que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose. C'est l'art. 1719 dont l'objet est d'énumérer les obligations du bailleur et qui porte que le bailleur... | |
 | 1845 - 412 pages
...sortes de louage; celui des cboses et celui d'ouvrage (C. civ. 1708). 3. — Le louage des cboses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une cbose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer °... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...cessions, subrogations, rétrocessions de baux. 3000. Lo bail, ou le louage, comme on vient de le voir, est un contrat par lequel « l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une cbose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer »... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 820 pages
...elle emporio en outre aliénation du foni)s. » Suivant l'art. 1709 c. civ., le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'uno chose pendant «in certain, temps i et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui... | |
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Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix... 
