Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances, édits et déclarations des rois de France, etc |
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Page 3
... nonobstant icelles auroient pris ou chassé par plusieurs fois à icelles grosses bestes et n'au- roient esté punis d'icelles contraventions , pour icelles seront punis de cinq cens livres d'amende , s'ils ont dequoy les payer , les ...
... nonobstant icelles auroient pris ou chassé par plusieurs fois à icelles grosses bestes et n'au- roient esté punis d'icelles contraventions , pour icelles seront punis de cinq cens livres d'amende , s'ils ont dequoy les payer , les ...
Page 18
... nonobstant la propriété alle- guée . V. Sainct - Yon . ORDONNANCE DU Roi , portant | Seigneurie de Pressigny , en présence desdites - 1582. 25 juin . DÉCLARATION DU ROI , portant que le rétablissement des offices supprimés aux Etats de ...
... nonobstant la propriété alle- guée . V. Sainct - Yon . ORDONNANCE DU Roi , portant | Seigneurie de Pressigny , en présence desdites - 1582. 25 juin . DÉCLARATION DU ROI , portant que le rétablissement des offices supprimés aux Etats de ...
Page 21
... nonobstant ou baillées en appanage , doüaire , usufruict , en- oppositions ou appellations quelconques , et sans gagement , et des Ecclesiastiques , Abbez Comman- prejudice d'icelles : et outre de perdition et radia- deries et ...
... nonobstant ou baillées en appanage , doüaire , usufruict , en- oppositions ou appellations quelconques , et sans gagement , et des Ecclesiastiques , Abbez Comman- prejudice d'icelles : et outre de perdition et radia- deries et ...
Page 22
... nonobstant opposi- tions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles . Et outre de perdition et radiation de leurs gages et droicts , desquels deffendons aux Payeurs et Receveurs d'iceux de faire aucun payement , qu'il ne ...
... nonobstant opposi- tions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles . Et outre de perdition et radiation de leurs gages et droicts , desquels deffendons aux Payeurs et Receveurs d'iceux de faire aucun payement , qu'il ne ...
Page 24
... nonobstant aussi oppositions ou appel- aucun recours , se deffaisant desdits Offices pour lations quelconques , et sans préjudice d'icelles : Et s'exempter de la privation d'iceux , amendes et con- quant aux Sentences et Jugemens par ...
... nonobstant aussi oppositions ou appel- aucun recours , se deffaisant desdits Offices pour lations quelconques , et sans préjudice d'icelles : Et s'exempter de la privation d'iceux , amendes et con- quant aux Sentences et Jugemens par ...
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications amendes août arbres arpens ARRET ARRÊT DU CONSEIL audit auront avoient avoit bailliage baliveaux chablis Code des Chasses communautés condamnés Conf confiscation connoissance Conseil d'Etat couper décembre déclaration défenses délits deniers desdits bois eaux et forêts ecclésias Edit étoit exécuté Forests forêts du département forêts du mois forme et teneur FRANÇOIS Ier futaie gardes grand-maître des eaux greffe grurie Gruyers habitans icelle janvier Jugemens juges juillet juin jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 l'Ordonnance des eaux ladite maîtrise ledit sieur lesdits livres d'amende maître particulier mil sept cent mois d'août nonobstant NOTABLE DU CONSEIL officiers de ladite officiers des maîtrises ordonné et ordonne Paisson payer peine permission portant présent Arrêt procès-verbal procureur rapport du sieur Recueil de 1776 Recueil de Chailland Réglemens requête présentée rivière Sainct-Yon seigneurs Sentence sera Sergens seront tenus sieur grand-maître suppliant Table de marbre taillis tenu à Versailles tion titre trise usagers usufruit ventes
Popular passages
Page 107 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 39 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 38 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 203 - A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 193 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 327 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 31 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 28 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 213 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose * ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 192 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.