COMMENTAIRE

DES LOIS

DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838.

DES LOIS

DES 25 MAI ET 14 AVRIL 1838,

RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX
DE PREMIÈRE INSTANCE;

OUVRAGE SERVANT DE COMPLÉMENT A CEUX DE M. CARRÉ SUR LA COMPÉ-
TENCE ET LES JUSTICES DE PAIX,

PAR M. VICTOR FOUCHER,

AVOCAT-GÉNÉRAL DU ROI

PRÈS LA COUR ROYALE DE RENNES.

PARIS,

DELAMOTTE, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

Rue Dauphine, 27, près le Palais de Justice.