Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines, Volume 9Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1940 - Mining law |
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mars Mutation et amodiation des concessions de mines de houille | 5 |
septembre Composition du Gouvernement | 6 |
décembre | 9 |
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Common terms and phrases
11 juillet 1er septembre administrations Afrique équatoriale française Albert LEBRUN août appartiendra au constructeur autorisation chef de l'État ci-dessus conditions conseil d'État conseil des ministres constructeur d'en provoquer d'État aux finances décembre décret-loi Décrétons défense nationale demande faite six dépenses devront directeur dispositions exécuté comme loi expiration pourront demeurer fixées gazogènes général de recherches Georges MANdel gouverneur général indemnités ingénieur joints à l'arrêté Journal officiel l'administration peut prendre l'Afrique équatoriale française l'article 1er l'exécution du présent Maréchal mesures que l'administration ministre des finances ministre des travaux ministre secrétaire d'État ministres entendu novembre octobre officiel et exécuté Paul REYNAUD permis d'exploitation permis général permissionnaire PÉTAIN préjudice des mesures présente loi président du conseil prévues à l'article production industrielle publié au Journal Raphaël ALIbert réglementation minière René BELIN République française section septembre 1940 seront société tion titulaires travail travaux publics usagers ne pourront validité du permis Vichy Yves BOUTHILLIER