Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 2 |
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... électorale . Nomination des représentans . Art . I. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire ... électorales se formeront de plein droit le dernier dimanche de mars , si elles n'ont pas été convoquées plutôt par ...
... électorale . Nomination des représentans . Art . I. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire ... électorales se formeront de plein droit le dernier dimanche de mars , si elles n'ont pas été convoquées plutôt par ...
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... électorales . Art . I. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront aussitôt après les élections faites ; et ne pourront se former de nouveau que lorsqu'elles seront convoquées , si ce n ...
... électorales . Art . I. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront aussitôt après les élections faites ; et ne pourront se former de nouveau que lorsqu'elles seront convoquées , si ce n ...
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... électorales . 37. Les citoyens , réunis en assemblées primaires , nomment un électeur à raison de deux cents citoyens présens ou non ; deux depuis trois cent un jusqu'à quatre cents ; trois depuis cinq cent un jusqu'à six cents . 38. La ...
... électorales . 37. Les citoyens , réunis en assemblées primaires , nomment un électeur à raison de deux cents citoyens présens ou non ; deux depuis trois cent un jusqu'à quatre cents ; trois depuis cinq cent un jusqu'à six cents . 38. La ...
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... électorales de département et de district . 81. Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié . 82. Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation . Ils ne peuvent ...
... électorales de département et de district . 81. Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié . 82. Les administrateurs et officiers municipaux n'ont aucun caractère de représentation . Ils ne peuvent ...
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... electorales . Du tribunal de cassation . 98. Il y a pour toute la République un tribunal de cassation . 99. Ce ... électorales . 101 . Des contributions publiques . Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer ...
... electorales . Du tribunal de cassation . 98. Il y a pour toute la République un tribunal de cassation . 99. Ce ... électorales . 101 . Des contributions publiques . Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer ...
Common terms and phrases
Abschnitt actes administrateurs andern assemblées primaires Audiencias authority bestimmen Bundes Bundesgesetzgebung Bundesrates Bundesversammlung Bürger camera dei deputati chosen citoyens civil colléges électoraux commissaires commonwealth Congress conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents Constitution corps législatif Cortes council déclare décret délibérer départemens Deputation Deputierten Der Bund détermine directoire directoire exécutif elected election élus erhalten ernennen fonctions general assembly Gesetze government governor haute-cour impériale house of representatives impeachment irgend Jahre jeder judge juges justice Kantone Kantonen König können l'assemblée nationale l'empereur l'état legge legislature liste lois made manner membres ministres Mitglieder necessary nommés number oder office officers people person peuvent pouvoir exécutif power présente président Provinz public publique Rechte régent Regierung République right same séances Sect Section sénat senate senators sénatus-consulte sera seront session sind soll sollen spanischen thereof time town tribunal de cassation tribunat United States Verfassung votes Wahlherren years Zahl zwei