Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 2 |
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... citoyens , fondées désormais sur des prin- cipes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la ... citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs repré- sentans à sa formation . Elle doit être la même pour ...
... citoyens , fondées désormais sur des prin- cipes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la ... citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs repré- sentans à sa formation . Elle doit être la même pour ...
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... citoyen , appelé ou saisi en vertu de la loi , doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance . VIII ... citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique ...
... citoyen , appelé ou saisi en vertu de la loi , doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance . VIII ... citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique ...
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... citoyens sont admissibles aux places et emplois sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ; 3. Que les ...
... citoyens sont admissibles aux places et emplois sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ; 3. Que les ...
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... citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leurs cultes . Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes et fournir du travail ...
... citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leurs cultes . Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes et fournir du travail ...
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... citoyens français , considérés sous le rapport des relations locales , qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes , forment les communes . Le pouvoir législatif pourra ...
... citoyens français , considérés sous le rapport des relations locales , qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des campagnes , forment les communes . Le pouvoir législatif pourra ...
Common terms and phrases
Abschnitt actes administrateurs andern assemblées primaires Audiencias authority bestimmen Bundes Bundesgesetzgebung Bundesrates Bundesversammlung Bürger camera dei deputati chosen citoyens civil colléges électoraux commissaires commonwealth Congress conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents Constitution corps législatif Cortes council déclare décret délibérer départemens Deputation Deputierten Der Bund détermine directoire directoire exécutif elected election élus erhalten ernennen fonctions general assembly Gesetze government governor haute-cour impériale house of representatives impeachment irgend Jahre jeder judge juges justice Kantone Kantonen König können l'assemblée nationale l'empereur l'état legge legislature liste lois made manner membres ministres Mitglieder necessary nommés number oder office officers people person peuvent pouvoir exécutif power présente président Provinz public publique Rechte régent Regierung République right same séances Sect Section sénat senate senators sénatus-consulte sera seront session sind soll sollen spanischen thereof time town tribunal de cassation tribunat United States Verfassung votes Wahlherren years Zahl zwei