Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 2 |
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... commune . II . Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme . Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression . III . Le principe de ...
... commune . II . Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme . Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression . III . Le principe de ...
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... commune est indispen- sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés . XIV . Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la ...
... commune est indispen- sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés . XIV . Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la ...
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... commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties denseignement indispensables pour tous les hommes , et ... communes à tout le royaume . Titre II . De la division du royaume et de l'état des citoyens . Art . I. Le royaume est ...
... commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties denseignement indispensables pour tous les hommes , et ... communes à tout le royaume . Titre II . De la division du royaume et de l'état des citoyens . Art . I. Le royaume est ...
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... communes . Le pouvoir législatif pourra fixer l'étendue de l'arrondissement de chaque commune . IX . Les citoyens , qui composent chaque commune , ont le droit d'élire à temps , et suivant les formes déterminées par la loi , ceux d ...
... communes . Le pouvoir législatif pourra fixer l'étendue de l'arrondissement de chaque commune . IX . Les citoyens , qui composent chaque commune , ont le droit d'élire à temps , et suivant les formes déterminées par la loi , ceux d ...
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... commune , à un genre de travaux publics ; La défense du territoire ; La ratification des traités ; La nomination et la destitution des commandans en chef des armées ; La poursuite de la responsabilité des membres du conseil , des ...
... commune , à un genre de travaux publics ; La défense du territoire ; La ratification des traités ; La nomination et la destitution des commandans en chef des armées ; La poursuite de la responsabilité des membres du conseil , des ...
Common terms and phrases
Abschnitt actes administrateurs andern assemblées primaires Audiencias authority bestimmen Bundes Bundesgesetzgebung Bundesrates Bundesversammlung Bürger camera dei deputati chosen citoyens civil colléges électoraux commissaires commonwealth Congress conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents Constitution corps législatif Cortes council déclare décret délibérer départemens Deputation Deputierten Der Bund détermine directoire directoire exécutif elected election élus erhalten ernennen fonctions general assembly Gesetze government governor haute-cour impériale house of representatives impeachment irgend Jahre jeder judge juges justice Kantone Kantonen König können l'assemblée nationale l'empereur l'état legge legislature liste lois made manner membres ministres Mitglieder necessary nommés number oder office officers people person peuvent pouvoir exécutif power présente président Provinz public publique Rechte régent Regierung République right same séances Sect Section sénat senate senators sénatus-consulte sera seront session sind soll sollen spanischen thereof time town tribunal de cassation tribunat United States Verfassung votes Wahlherren years Zahl zwei